Climat et égalité de genre – Renforcer la protection des droits des femmes face au dérèglement climatique

Proposition de résolution | Doc. 16224 | 07 juillet 2025

Signataires :

Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Alfredo ANTONIOZZI, Italie, CEPA ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Magdalena BIEJAT, Pologne, SOC ; Mme Cat ECCLES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Heike ENGELHARDT, Allemagne ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; Mme Agnes Sirkka PRAMMER, Autriche, SOC ; Mme Sandra REGOL, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Roberto SPERANZA, Italie, SOC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Susanna VELA, Andorre, SOC ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le lien entre dérèglement climatique et atteintes aux droits fondamentaux est aujourd’hui largement établi. Les scientifiques alertent sur l’intensité croissante du réchauffement climatique en Europe qui, selon les Nations Unies, est le continent qui se réchauffe le plus rapidement. Les répercussions pour la population seront significatives, en particulier pour les femmes.

Les femmes figurent parmi les premières exposées aux effets du changement climatique. En Suisse, le groupe «Aînées pour le climat» ont démontré devant la Cour européenne des droits de l’homme que les vagues de chaleur auxquelles elles sont confrontées entraînent une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie privée et familiale) (STE n° 5).

Les impacts du dérèglement climatique vont bien au-delà: ils touchent plusieurs autres droits fondamentaux des femmes en Europe et dans le monde. Dans plusieurs régions, les femmes – en particulier celles issues de communautés rurales, autochtones ou vivant dans la pauvreté – sont plus vulnérables face aux catastrophes naturelles, à l’insécurité alimentaire, à la raréfaction des ressources ou aux déplacements forcés. Elles ont aussi un accès plus limité aux mécanismes de protection, aux processus de prise de décision et aux outils permettant de développer la résilience. Le changement climatique exacerbe les inégalités existantes et produit des effets différenciés selon le genre, menaçant les droits des femmes à la santé, à l’éducation, à la sécurité et à la participation à la vie publique.

Le Conseil de l’Europe dispose d’outils importants pour garantir le droit à l’égalité et les droits des femmes, dont la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) (Convention d’Istanbul) et la Cour. Il conviendrait toutefois d’analyser les lacunes et l'efficacité de ces outils au regard des bouleversements à venir.

À la COP30 qui se tiendra au Brésil, et dans un contexte où les procès climatiques se multiplient dans le monde, l’Assemblée parlementaire doit s’emparer de cette question. Elle a un rôle crucial à jouer pour mettre en lumière les liens entre dérèglement climatique et droits des femmes, et faire en sorte que les législateurs deviennent des acteurs essentiels dans la prévention et la lutte contre les violations des droits fondamentaux liées à la crise climatique.