«L'Assemblée est préoccupée par les informations qui indiquent que d'anciens membres de la délégation géorgienne auprès de l'Assemblée risquent d'être poursuivis pénalement en raison de leurs votes ou leurs activités en qualité de membres de la délégation. L'Assemblée réaffirme que ses membres ne peuvent être poursuivis en raison des opinions ou votes émis par eux dans l'exercice de leurs fonctions. L'Assemblée invite les États membres à tout mettre en œuvre pour empêcher que de telles poursuites aient lieu.»