Renforcer les démocraties avec les jeunes: de la participation à la responsabilité partagée
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 28 janvier 2026 (5e séance)
(voir Doc. 16308, rapport de la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias, rapporteure: Mme Sona
Ghazaryan; et Doc. 16332, avis de la commission des questions politiques et de
la démocratie, rapporteure: Mme Elisabetta
Gardini). Texte adopté par l’Assemblée le
28 janvier 2026 (5e séance).Voir
également la Recommandation
2302 (2026).
1. La participation effective des
jeunes à la vie démocratique est essentielle au renouveau, à la
résilience et à la légitimité des institutions démocratiques. L’avenir
de l’Europe repose sur des sociétés dans lesquelles les jeunes sont
considérés comme des partenaires à part entière dans la définition
de la vie politique, sociale, économique et culturelle.
2. S’appuyant sur sa
Résolution 2619
(2025) et sa
Recommandation 2299
(2025) «Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie»,
ainsi que sur sa
Résolution 2553
(2024) «Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux
de l’Assemblée parlementaire» qui a introduit le mécanisme de participation
Jeunesse-APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe) dans
le but de garantir que le point de vue des jeunes est systématiquement
pris en compte dans les travaux de l'Assemblée, celle-ci souligne
que la participation des jeunes doit évoluer d’un rôle consultatif
vers une responsabilité partagée, afin que les jeunes disposent pleinement
du droit et des moyens d’influer sur les décisions qui les concernent.
3. L’Assemblée constate que des progrès ont été accomplis, mais
que la participation des jeunes demeure inégale et fragmentée en
Europe. De nombreux jeunes continuent de se sentir exclus des processus décisionnels,
considèrent que les institutions ne les représentent pas et ont
trop peu d’occasions de contribuer à l’élaboration des politiques
publiques. Des obstacles persistants, tels que les inégalités sociales,
la précarité de l’emploi, l’accès restreint au logement et à l’éducation,
et la réduction des espaces civiques et culturels ont accentué les
fractures générationnelles.
4. L’Assemblée se félicite de la Déclaration finale adoptée lors
de la 10e Conférence du Conseil de l’Europe
des ministres responsables de la jeunesse, tenue les 8 et 9 octobre
2025 à Malte, et de la Résolution sur le Cadre de référence du Conseil
de l’Europe sur la perspective de la jeunesse, adoptée à la même occasion.
Elle salue également l’adoption par le Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe, le 29 octobre 2025, de la nouvelle
Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et
régionale, ainsi que le Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe
qui vise à renforcer la résilience démocratique en Europe et auquel
l'Assemblée contribue activement. Ensemble, ces instruments constituent une
feuille de route cohérente pour l’intégration de la perspective
de la jeunesse dans l’ensemble des secteurs de l’action publique
et des processus décisionnels.
5. L’Assemblée reconnaît l’importance du système unique de cogestion
du secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe, qui constitue
une référence et une source d’inspiration à suivre, notamment les instruments
des Centres européens de la jeunesse à Strasbourg et à Budapest
ainsi que du Fonds européen pour la jeunesse, véritables modèles
de participation des jeunes. Elle se félicite également de la proposition de
mener une étude de faisabilité concernant la création d’un troisième
site du Centre européen de la jeunesse dans la région de la mer
Noire, signe d’un engagement renouvelé en faveur de l’inclusion
démocratique dans les régions orientales de l’Europe.
6. L’Assemblée souligne que la participation des jeunes doit
dépasser le cadre de la consultation et aller dans le sens d’une
véritable influence sur les processus décisionnels, conformément
au principe selon lequel les jeunes devraient bénéficier du droit,
des moyens, de l'espace, de l'opportunité et du soutien nécessaires pour
participer de manière significative à la vie démocratique. Cela
suppose l’existence de mécanismes institutionnels transparents et
accessibles, une obligation des autorités de rendre des comptes
à l’égard des jeunes, ainsi qu’une culture de confiance entre les
générations.
7. À la lumière de ce qui précède, et compte tenu du rôle central
de l’engagement des jeunes en faveur du Nouveau Pacte démocratique
pour l’Europe, l’Assemblée appelle les États membres à élaborer
et à mettre en œuvre, à tous les niveaux, des cadres globaux de
participation des jeunes, en s’inspirant du Cadre de référence du
Conseil de l’Europe sur la perspective de la jeunesse, et notamment:
7.1 à adopter ou à actualiser des
politiques et stratégies nationales de jeunesse, et à en garantir
la mise en œuvre effective au moyen d’indicateurs mesurables;
7.2 à créer ou à renforcer des conseils dirigés par des jeunes,
des parlements de jeunes et des plateformes de dialogue structuré,
dotés de pouvoirs décisionnels ou de mandats consultatifs, y compris en
intégrant des dispositifs de budgétisation participative destinés
à la jeunesse;
7.3 à mettre en œuvre la nouvelle Charte européenne sur la
participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée par
le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe;
7.4 à associer les jeunes aux organes consultatifs de l’administration
publique, aux conseils d’administration d’institutions culturelles
et aux instances environnementales;
7.5 à adopter des mesures ciblées pour prévenir et lutter
contre les discours de haine à l'encontre des jeunes engagés dans
la vie politique, notamment par une protection juridique accrue,
la mise en place de mécanismes de signalement et d’intervention
rapide, et l'organisation de programmes éducatifs qui encouragent
la participation démocratique et protègent la voix des jeunes dans
la sphère publique.
8. L’Assemblée souligne que l’égalité d’accès aux droits constitue
le fondement même de la participation. Elle invite en priorité les
États membres:
8.1 à garantir l'accès
universel des jeunes à une éducation de qualité, à la formation
professionnelle, à l'emploi, au logement et aux soins de santé;
8.2 à donner la priorité aux politiques de santé mentale et
aux services accessibles adaptés aux réalités des jeunes, en particulier
dans les contextes d'après-crise;
8.3 à lutter contre la discrimination et à garantir l’inclusion
des jeunes marginalisés, notamment ceux qui sont issus de minorités,
de l’immigration, de zones rurales ou de milieux à faible revenu,
ainsi que les jeunes en situation de handicap;
8.4 à garantir l'égalité de genre dans toutes les initiatives
liées à la jeunesse et dans tous les postes à responsabilité.
9. L'Assemblée note que l'éducation civique et l'éducation à
la citoyenneté sont essentielles pour développer les compétences
démocratiques et l'esprit critique. Elle invite donc les États membres:
9.1 à intégrer l'éducation civique
dans les programmes scolaires officiels dès le plus jeune âge et dans
toutes les disciplines;
9.2 à soutenir l'éducation non formelle et le travail de jeunesse
en tant qu'espaces complémentaires pour l'apprentissage par l'expérience
et la citoyenneté active;
9.3 à améliorer la formation des enseignants et la professionnalisation
des travailleurs de jeunesse;
9.4 à reconnaître que la société civile de jeunesse, le bénévolat
et l'engagement communautaire font partie intégrante de l'apprentissage
civique;
9.5 à valoriser le label de qualité du Conseil de l’Europe
pour les centres de la jeunesse, qui est un symbole d’engagement
envers les valeurs partagées, l’apprentissage collaboratif et l’amélioration continue
du travail de jeunesse à travers l’Europe.
10. L’Assemblée souligne que la participation culturelle renforce
le sentiment d’appartenance et la cohésion communautaire, conformément
aux principes énoncés dans la Convention-cadre du Conseil de l’Europe
sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199,
2005). Elle invite les États membres et les autorités locales:
10.1 à soutenir des projets associant
l'art, l'engagement civique et la régénération urbaine;
10.2 à offrir des espaces publics accessibles pour la créativité
et pour l'expression des jeunes;
10.3 à promouvoir les partenariats entre les organisations
de jeunesse, les artistes et les municipalités afin de cocréer des
initiatives culturelles inclusives, notamment en renforçant les
liens avec l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels
du Conseil de l’Europe.
11. Consciente de la transformation numérique de la vie politique
et civique, l’Assemblée appelle les États membres:
11.1 à promouvoir la culture numérique
et l'éducation critique aux médias auprès des jeunes;
11.2 à mettre en place des cadres transparents de participation
en ligne, notamment pour les consultations électroniques et les
assemblées numériques;
11.3 à veiller à ce que les plateformes numériques respectent
les droits humains, protègent les jeunes utilisateurs et utilisatrices
contre la désinformation et les abus en ligne, et favorisent le
respect, les voies de recours et le dialogue démocratique.
12. L’Assemblée soutient également fermement l’abaissement de
l’âge du droit de vote à 16 ans, qui constitue une avancée concrète
vers l’égalité entre les générations et une démocratie plus inclusive.
Elle rappelle l’expérience positive de plusieurs États membres où
une telle réforme a entraîné des niveaux plus élevés d’engagement
politique et de confiance civique chez les jeunes électeurs et électrices.
Elle invite donc instamment tous les États membres:
12.1 à examiner la faisabilité juridique
et institutionnelle de l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16 ans
pour l’ensemble des scrutins;
12.2 à accompagner cette réforme par des initiatives d'éducation
civique et de sensibilisation afin de garantir une participation
éclairée;
12.3 à soutenir l’apprentissage mutuel et le renforcement des
capacités entre les autorités électorales, les organisations de
jeunesse et les travailleurs de jeunesse afin de faciliter la mise
en œuvre de la réforme.
13. L'Assemblée encourage en outre les gouvernements à favoriser
le dialogue et la participation intergénérationnels par les moyens
suivants:
13.1 élaborer des programmes
de mentorat qui mettent en relation des jeunes leaders avec des décideurs
politiques expérimentés;
13.2 créer des conseils consultatifs de jeunesse dans les parlements
nationaux et les ministères, en concertation avec les conseils nationaux
de jeunesse;
13.3 aider les partis politiques à renforcer leurs sections
de jeunesse et à élaborer des programmes de formation des candidat·es,
notamment les jeunes femmes, les groupes vulnérables ou sous-représentés
ainsi que les minorités.
14. La société civile et les organisations dirigées par des jeunes
sont des partenaires indispensables de l'innovation démocratique.
L'Assemblée les invite à renforcer la défense des droits des jeunes,
à promouvoir la diversité et l'inclusion, à développer des initiatives
d'éducation civique et à s'engager dans une coopération structurée
avec les parlements et les autorités publiques.
15. L’Assemblée invite en outre les organisations internationales
et régionales, notamment l’Union européenne, l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) et les agences des Nations
Unies, à coordonner leurs efforts pour promouvoir la participation
des jeunes, soutenir la recherche et la collecte de données, et
partager les meilleures pratiques en matière de solidarité intergénérationnelle.
16. Enfin, l’Assemblée décide:
16.1 de
poursuivre l’intégration de la perspective de la jeunesse dans l’ensemble
de ses activités thématiques, politiques et de suivi pour garantir
la mise en œuvre de la
Résolution
2553 (2024), et de renforcer la visibilité des jeunes
parlementaires au sein des délégations nationales;
16.2 de garantir la participation régulière de représentant·es
de la jeunesse, y compris d’organisations de terrain, à ses débats,
à ses auditions, à ses missions d'observation des élections et à
ses activités électorales;
16.3 de promouvoir la coopération interparlementaire en matière
de participation des jeunes grâce à des échanges régionaux et des
initiatives de renforcement des capacités destinés aux représentant·es de
la jeunesse;
16.4 d’encourager les initiatives de dialogue dans son cadre,
en impliquant les jeunes issus des organisations de jeunesse des
partis politiques représentés à l'Assemblée, afin de favoriser les échanges
intergénérationnels et d'éclairer les travaux parlementaires.
17. Construire des démocraties avec les jeunes exige un engagement
véritable qui passe par une réforme institutionnelle, une obligation
de rendre des comptes et une responsabilité partagée. En intégrant
la perspective de la jeunesse à tous les niveaux de la prise de
décision, les États membres du Conseil de l'Europe peuvent garantir
que la démocratie demeure inclusive, dynamique et durable pour les
générations à venir.
