Référendum constitutionnel au Kazakhstan : une nouvelle étape du processus de réformes

Déclaration écrite No. 841 | Doc. 16454 | 25 juin 2026

Signataires :

M. Mehmet AKALIN, Türkiye, ADLE ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Roland Rino BÜCHEL, Suisse, ADLE ; M. Paul GALLES, Luxembourg, PPE/DC ; M. Martynas GEDVILAS, Lituanie, SOC ; Lord Michael GERMAN, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Sona GHAZARYAN , Arménie, ADLE ; M. Pavol GOGA, République slovaque, SOC ; Mme Seda GÖREN, Türkiye, NI ; Mme Hripsime GRIGORYAN, Arménie, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, Espagne, SOC ; Mme Maria-Gabriela HORGA, Roumanie, PPE/DC ; M. Aleksei JEVGRAFOV, Estonie, ADLE ; Mme Arusyak JULHAKYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Malte KAUFMANN, Allemagne, CEPA ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; Mme Ivana MÁDLOVÁ, Tchéquie, CEPA ; Mme Octavie MODERT, Luxembourg, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, CEPA ; M. Cristian-Augustin NICULESCU-ȚÂGÂRLAȘ, Roumanie, PPE/DC ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Georgios STAMATIS, Grèce, PPE/DC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Nous saluons le résultat du référendum constitutionnel qui s’est tenu le 15 mars 2026 en République du Kazakhstan, que nous considérons comme une étape importante dans la transformation institutionnelle de l’État et la modernisation de son système de gouvernance publique.

Nous nous félicitons des objectifs déclarés des réformes, qui comprennent la transition vers un modèle de gouvernance plus équilibré, le renforcement des mécanismes de contrôle, l’élargissement de l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle, ainsi que le renforcement des garanties en matière de droits humains.

Nous prenons note du dialogue constructif en cours entre la République du Kazakhstan et le Conseil de l’Europe dans le cadre des mécanismes de coopération existants, dont l’objectif est l’échange d’expériences dans les domaines du perfectionnement du système constitutionnel, de l’État de droit et de la protection des droits humains.

Nous nous déclarons prêts à soutenir les initiatives destinées à renforcer davantage les principes de l’État de droit et de la gouvernance démocratique au Kazakhstan, pays partenaire fiable dans la région eurasienne.