Pour la création d’un rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie

Proposition de résolution | Doc. 16456 | 26 juin 2026

Signataires :

M. Fabian MOLINA, Suisse, SOC ; Mme Kolbrún Áslaugar BALDURSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Marianne BINDER-KELLER, Suisse, PPE/DC ; M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Aurora FLORIDIA, Italie, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Gökçe GÖKÇEN, Türkiye, SOC ; Mme Kristina IKIĆ BANIČEK, Croatie, SOC ; Mme Saskia KLUIT, Pays-Bas, SOC ; Mme Bisera KOSTADINOVSKA-STOJCHEVSKA, Macédoine du Nord, SOC ; Mme Anne LAMBELIN, Belgique, SOC ; Mme Luz MARTINEZ SEIJO, Espagne, SOC ; Mme Wanda NOWICKA, Pologne, SOC ; M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Valérie PILLER CARRARD, Suisse, SOC ; M. Ivan RAČAN, Croatie, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN, Suède, SOC ; Mme Lise SELNES, Norvège, SOC ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La démocratie est un pilier fondamental du Conseil de l’Europe et une condition préalable à la protection effective des droits humains et de l’État de droit. Cependant, ces dernières années ont été marquées par un recul croissant de la démocratie, un rétrécissement de l’espace civique et des remises en cause de plus en plus fréquentes des institutions démocratiques à travers le monde. Malgré la place centrale qu'occupe la démocratie au sein du système international, les Nations Unies ne disposent d'aucun mécanisme spécifique chargé de suivre, d'analyser et de promouvoir de manière systématique la gouvernance démocratique.

La création d'un rapporteur spécial des Nations Unies sur la démocratie comblerait cette lacune en renforçant la surveillance internationale, en recensant les risques encourus par les systèmes démocratiques et en promouvant les bonnes pratiques de gouvernance inclusive et résiliente. Elle viendrait également compléter les mécanismes existants de défense des droits humains et renforcerait la capacité de la communauté internationale à faire face à l'érosion de la démocratie.

L’Assemblée parlementaire devrait donc appeler les États membres du Conseil de l’Europe à apporter un soutien actif à cette initiative au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et à contribuer à la constitution d’un large mouvement international en faveur de la création de ce mandat, notamment:

• en coparrainant et en prenant position en faveur d’une résolution établissant un rapporteur spécial sur la démocratie;
• en mobilisant leurs représentations diplomatiques à Genève afin de promouvoir un soutien interrégional;
• en encourageant les parlements nationaux à approuver et à faire progresser cette initiative.