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Cinquième rapport de l'Organisation Européenne de Coopération Economique transmis au Conseil de l'Europe

Rapport | Doc. 178 | 07 septembre 1953

Thesaurus

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Page

INTRODUCTION - 880

Chapitre I. — Données sommaires sur l'évolution économique des pays membres au cours do l'année 1952-1953 - 880

Chapitre II. — Les échanges intraeuropéens en 1952-1953 - 884

Évolution do la situation des différents pays membres on ce qui concerne la politique de libération des échanges - 885

Situation do la libération selon les produits - 886

Conditions générales do progrès nouveaux. - 889

Chapitre III. — Questions concernant les paiemonts - 890

Exposé sommaire des opérations de l'Union en 1952-1953 - 890

Modifications apportées à l'Accord le 30 juin 1953. - 891

Problèmes d'avenir - 892

Chapitre IV. — Activités do l'organisation dans divers domaines - 895

Lo financement international dos investissements en Europe - 895

Expansion sélective do la production - 897

Programmo du Comité des Territoires d'outremer pour 1953-1954 - 898

Main-d'oeuvre. - 899

Transports intérieurs - 900

Activités principales des comités verticaux de l'Organisation. - 902

Assistance technique - 905

Agence européenne de productivité - 907

Relations de . l ' O . E. C. E. avec la C. E. C. A. - 908

1 Introduction

1. Le présent rapport au Conseil de l'Europe a été établi par l'O. E. C. E. à l'occasion de la troisième partie de la cinquième Session de l'Assemblée Consultative.
2. Quelques indications sommaires sur l'évolution de la situation économique des pays membres de l'O. E. C. E. sont données dans une première partie. Les principaux développements du rapport sont consacrés aux questions relatives aux échanges et aux paiements. A l'appui de la deuxième partie, traitant des échanges, est annexée une étude détaillée de la situation de la libération des échanges intraeuropéens. A l'appui de la troisième partie, consacrée aux problèmes financiers, est annexé le I I I e Rapport du Comité de Direction de l'Union Européenne de Paiements. Une quatrième partie retrace les principales activités de l'O. E. C. E. dans d'autres domaines au cours de l'année écoulée.

2 CHAPITRE I

2.1 Données sommaires sur l'évolution économique des pays membres au cours de l'année 1952-53

Production industrielle
3. La production industrielle dans l'ensemble des pays de l'O. E. C. E. qui, aux variations saisonnières près et compte tenu de différences sensibles entre les pays, plafonnait depuis plus d'un an, est en légère reprise au 2 e trimestre 1953. Les données disponibles montrent que la production industrielle du 2 e trimestre aurait dépassé celle des 2 e trimestres 1951 et 1952 respectivement de 3 % et de 5 % .
4. La production industrielle s'est améliorée surtout dans le secteur des biens de consommation, en particulier dans le secteur des industries textiles qui avait le plus fléchi en 1952. Un déclin se manifeste par contre dans le secteur des métaux de base, qui est celui o ù , depuis 1950, le progrès avait été le plus grand.
Indice de la production industrielle dans l'ensemble des pays O. E. C. E. - 1950 = 100
Production industrielle totale Industries alimentaires Industries textiles Industries métaux de base Industries transformatrices métaux Industries chimiques
1ere trimestre 1951. 109,0 94,0 109,0 111,3 111,3 114
2eme trimestre 1951. 112,7 98,3 109,3 120,0 116,0 119,7
3eme trimestre 1951. 104,3 95,0 94,3 112,3 107,3 115,7
4e trimestre 1951. 114,0 119,7 102,3 120,3 115,7 118,0
1er trimestre 1952. 113,0 94,7 97,7 123,7 121,3 117,7
2e trimestre 1952 110,7 102,7 87,3 126,0 123,0 110,3
3e trimestre 1952. 104,0 99,0 83,3 116,3 112,7 104,7
4e trimestre 1952. 116,3 122,0 103,3 126,3 124,3 117,7
1 er trimestre 1953. 114,3 98,7 101,0 119,3 123,0 121,3
Avril 116,0 105,0 102,0 119,0
Mai 117
Juin 116
5. L'accroissement de la production dans les premiers mois de 1953 a été sensible en Allemagne qui, avec la France, était le seul pays ayant accru sa production en 1952, aux Pays-Bas et en Italie, où la production avait plafonné en 1952. Au Royaume-Uni, la production des cinq premiers mois de 1953 est supérieure à celle des cinq premiers mois de 1951 et de 1952. Un déclin de la production s'est par contre produit en France, en Autriche et en Belgique dans les premiers mois de 1953 par rapport aux mois correspondants de 1952; dans ce dernier pays une amélioration s'est produite récemment. Aux États-Unis, la production industrielle qui était déjà en nette reprise au cours du dernier trimestre 1952 a atteint un niveau record depuis mars 1953. Au cours du 2 e trimestre 1953, elle a dépassé de 10 % celle de 1951 et de 1952.
6. Dans le tableau ci-dessous, les pays membres sont cités dans l'ordre du pourcentage d'augmentation de leur production industrielle au cours des cinq premiers mois de 1953 par rapport à celle des mêmes mois de 1952.
Pourcentage d'augmentation ou de diminution de la production industrielle dans les différents pays membres et associés
Pays 1952 par rapport à 1951 Janv./mai 1953 par rapport à janv./mai 1952
Pays-Bas +1 +11
Allemagne +8 +8
Italie +1 +7
Royaume-Uni —4 +2
Danemark . —5 +3
Norvège +1 +1
Suède —1 0
Grèce —1 -2
Belgique. —3 -3Note
France +4 -5
Autriche. +1 -6
Canada +3 +11Note
Etats-Unis. 0 +11
Commerce extérieur
7. La valeur du commerce extérieur des territoires métropolitains des pays membres a décliné depuis 1952. Les importations des cinq premiers mois de 1953 ont été inférieures de 11 % à celles des mois correspondants de 1952 et les exportations ont été inférieures de 7 %. Cette diminution de la valeur du commerce extérieur est due en très grande partie aux variations des prix qui ont constamment baissé depuis 1952. L'indice de valeur moyenne des importations montre une baisse de 9 % et celui des exportations une baisse de 7 % entre le premier trimestre 1952 et le premier trimestre 1953, de telle sorte que le volume du commerce extérieur n'a diminué que d'environ 2 % entre ces deux périodes. Il s'ensuit que les termes de l'échange ont évolué favorablement.
8. La balance commerciale des territoires métropolitains de l'ensemble des pays membres vis-à-vis du reste du monde s'est améliorée. Le déficit, qui avait été au premier trimestre 1952 de 1.607 millions de dollars, n'a été au 1 e r trimestre 1953 que de 1.195 millions de dollars. Cette amélioration de 412 millions de dollars a été due pour 300 millions à la baisse des prix.
9. Les importations des métropoles des pays membres en provenance de l'Amérique du Nord, qui avaient atteint un maximum au 1 e r trimestre 1952, ont ensuite largement diminué, tandis que les exportations ont augmenté depuis le 3 e trimestre 1952. Les importations des cinq premiers mois de 1953 ont été inférieures de 35 % à celles des cinq premiers mois de 1952, et les exportations supérieures de 20 % . Le déficit des échanges commerciaux avec les États-Unis et le CanadaNote a ainsi été réduit de 1.713 millions de dollars pendant les cinq premiers mois de 1952 à 597 millions de dollars pendant les cinq premiers mois de 1953, soit 1.116 millions de dollars de moins.
Commerce extérieur de l'ensemble des pays membres - Valeurs : Millions de dollars U. S. A. Indices : 1950 = 100.
1052 1 er triemestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1953 1er trimestre
Commerce total :
Exportations f.o.b. 7.247 6.620 6.258 7.019 6.518
Importations c.i.f. . 8.894 8.159 7.343 7.904 7.745
Indice do volumo : Exportations 112 105 102 116 109
Importations . . . 113 106 100 111 111 Indice do valour moyenne : Exportations . . 130 128 124 122 121
Importations. 131 129 123 119 119
Termes de l'échange 99 99 101 103 102
Commerce intra- O. E. C. E. : Exportations . . . 3.361 3.123 3.103 3.510 3.249
Indice de volume 105 100 103 118 112
Commerce avec l'Amérique du Nord : Exportations . . . 557 550 576 670 634
Importations . . 1.655 1.458 1.169 1.113 1.047
Prix de gros, coût de la vie
10. Les prix de gros avaient atteint dans la plupart des pays leur maximum entre la fin de 1951 et les premiers mois de 1952. Depuis, ils ont été constamment orientés à la baisse, et dans la majorité des pays, ils ont été au 1 e r semestre 1953 inférieurs à ceux du 1 e r semestre 1952.
11. Les prix d'un grand nombre de matières premières ont également baissé. L'indice des prix des matières premières, calculé sur la base des importations de l'ensemble des pays membres, accuse une baisse de 5 % entre le premier semestre 1952 et le premier semestre 1953.
12. Le coût de la vie est resté stable dans la plupart des pays depuis le 2e semestre de 1952. Les fluctuations enregistrées par les indices à la hausse et à la baisse ont généralement été d'une ampleur très limitée.
Variations du coût de la vie et des prix de gros
Coût de la vie Prix de gros
Pays 1er sem. 53 table rapport au 1er sem. 52 1er sem. 53 par rapport au 2e sem. 52 1er sem. 53 par rapport au 1er sem. 52 1er sem. 53 par rapport au 2e sem. 52
Autriche -5 —7 -4
Belgique. —1 -1 -9 -4
Danemark +1 0 -7 -3
France -0,5 +0,5 -6 —6 -2
Allemagne —1 -0,5 -3 -3
Grèce +2 +3 +4 +8
Islande . +0,5 -2 n.d. n.d.
Irlande . +9 +2 +1 0
Italie +3 +1 —0,5 0
Pays-Bas +1 +1 —5 —2
Norvège. +4 0 +2 —2
Portugal +1 +1 +5 +1
Suède. +1 0 —6 —4
Suisse. -1 —1 —4 —2
Turquie +2 +1 +2 +4
Royaume- Uni. +4 +2 —0,5 +1
Canada . —2 -1 —4 —1
États-Unis (+1) (0) —2 —1

( ) Provisoire.

3 CHAPITRE II

3.1 Les échanges intraearopéens en 1952.53

13. Le commerce intra-O. E. C E., malgré les restrictions apportées par le Royaume- Uni et la France à la libération des échanges, est resté, en valeur, assez stable, fluctuant depuis le 1 e r trimestre 1951 autour de 1.100 millions de dollars d'échanges mensuels. En volume, le commerce intra-O. E. C. E. s'est légèrement accru depuis le 3 e trimestre 1952. Le commerce intra-O. E. C. E. du 1 e r trimestre 1953, qui a été en valeur inférieur de 3 % à celui du 1 e r trimestre 1952, a été en volume supérieur de 4 %.
14. Dans l'ensemble, la libération du commerce intraeuropéen a continué à progresser. Le pourcentage global du commerce privé libéré des restrictions quantitatives est passé de 61 % à 70,3 % du 1e r juillet 1952 au 1 e r juillet 1953, sur la base des valeurs de 1948. La valeur du commerce ainsi libéré atteint actuellement 5.900 millions de dollars (valeurs de 1948).
15. Pour apprécier la situation actuelle des pays européens à l'égard de la libération des échanges, il convient d'examiner successivement l'évolution de la situation dans ce domaine des différents pays membres, la I situation de la libération du commerce des | principales catégories de produits, et les problèmes que posent de nouveaux progrès dans la voie de la libération des échanges.
Evolution de la situation des différents pays membres en ce qui concerne la politique de libération des échanges
16. On peut classer les pays membres, en fonction de leur position dans le domaine de la libération des échanges, en trois groupes. Une première catégorie est celle des pays, créditeurs au sein de l'U. E. P., qui ont libéré plus de 75 % de leurs importations. Une seconde catégorie est celle des pays débiteurs au sein de l'U. E. P., qui ont maintenu un pourcentage de libération voisin de 75 %. Une troisième catégorie est celle des pays qui, débiteurs au sein de l'U. E. P., ont libéré moins de 75 % ou ont suspendu la libération.
17. Dans le premier groupe figurent sept pays (Italie, Portugal, Pays-Bas, Suède, Suisse, Allemagne, U. E. B. L.), dont les pourcentages très élevés de libération s'étagent de 99,7 % à 87,2 %. En 1952, les importations totales de ces sept pays en provenance des pays membres correspondent à 52 % du commerce intraeuropéen total. Il convient de noter que, au cours de l'année écoulée, la situation de l'Italie au sein de l'U. E. P. s'est rapidement détériorée, et elle a cessé d'être créditrice au 30 juin 1953.
18. Dans le deuxième groupe figurent trois pays : le Danemark, l'Irlande et la Norvège, qui appliquent des pourcentages de libération très voisins de 75 % . Les importa-tions de ces trois pays en provenance des pays membres représentent ensemble environ 11 % du commerce intraeuropéen en 1952.
19. Dans le troisième groupe, on trouve d'abord le Royaume-Uni, dont les importations en provenance des pays membres en 1952 représentent 20 % du commerce intraeuropéen, et qui, bien qu'encore largement débiteur dans l'U. E. P., a récemment relevé de 45 % environ, en 1952, à 58,5 %, depuis mars 1953, le pourcentage de libération de ses importations.
20. Enfin quatre pays n'appliquent pas la libération. Ce sont la France, la Turquie, l'Islande et la Grèce. Ils représentaient ensemble 15 % du commerce intraeuropéen de 1948, mais bien que, pour trois d'entre eux, les importations aient été contingentées durant tout le cours de l'année 1952, leurs importations totales en provenance des pays membres ont constitué cette même année 17 % du commerce total. La Grèce a introduit depuis quelques semaines, en même temps que diverses mesures financières d'assainissement, un régime de libération de caractère assez général, mais ce régime étant expérimental, elle n'en a pas informé officiellement l'Organisation. L'Autriche, qui n'avait appliqué aucune mesure de libération jusqu'au 1 e r juillet 1953, a introduit à cette date une libération de 35 % (sur la base des importations de 1952)
21. Alors que les obligations du Code ne fixent qu'à 75 % des importations privées de 1948 le degré minimum de libération, sept pays, représentant plus de 50 % du commerce intraeuropéen, ont, d'une manière unilatérale, libéré leurs importations bien au-delà de ce pourcentage. Ce résultat est d'autant plus appréciable que certains des pays partenaires, et non des moindres, se voyaient contraints, en raison des difficultés auxquelles ils avaient à faire face, de maintenir ou d'introduire un régime de restrictions quantitatives. 11 y a là un exemple très remarquable de coopération.

3.1.1 Situation de la libération selon les produits

Matières premières
22. En ce qui concerne les matières premières, qui représentent 36 % des importations privées totales de 1948, le pourcentage global de libération est de 75,2 % pour l'ensemble des pays membres. Si l'on excluait du calcul les pays qui ont totalement suspendu la libération, le pourcentage ne serait que fort peu éloigné de 100 % , les autres pays ayant, à quelques exceptions près, libéré presque entièrement ce secteur. Tel est le cas de l'U. E. B. L., de l'Italie, de la Suisse, des Pays-Bas, de la Suède, de l'Allemagne, du Danemark et de l'Irlande. En d'autres termes, la libération intégrale n'est en général retardée que par des difficultés de balance de paiements. C'est donc d'un rétablissement de la situation financière de certains pays membres que dépend une libération quasi complète.
Produits manufacturés
23. En ce qui concerne la catégorie des produits manufacturés qui représentent 44 % des importations privées totales de 1948, et où le pourcentage global de libération est de 71,5 % , sept pays (Italie, Suisse, Allemagne, U. E. B. L., Suède, Pays-Bas, Portugal) ont atteint des pourcentages de libération allant de 88 à 100 % . Si l'on prend le total des importations des produits manufacturés effectuées en 1948 par les sept pays qui ont atteint un pourcentage global de libération nettement supérieur à 75 % , on constate que sur 2.000 millions de dollars d'importations, 1.825 millions sont libérés, soit un pourcentage de 90 % environ. Ce pourcentage doit être considéré avec prudence pour de nombreuses raisons. C'est ainsi qu'on peut noter que certains produits ne font l'objet d'aucune importation ou d'importations très limitées, précisément parce qu'ils n'ont jamais été libérés, ou parce qu'ils sont frappés de droits de douane prohibitifs. Quoique d'autres phénomènes puissent jouer en sens inverse, il est vraisemblable que lo pourcentage du commerce non libéré est, en puissance, supérieur à 10 % . Mais ce chiffre n'en constitue pas moins une indication intéressante, car il permet de mesurer l'ampleur des progrès accomplis dans ce domaine par les pays membres, et de constater aussi que l'effort à poursuivre pour parvenir à une libération complète est d'envergure, compte tenu notamment du fait que les prodtiits non encore libérés sont ceux dont la libération présente les plus grandes difficultés
Produits alimentaires et agricoles
24. Dans le secteur des produits alimentaires et agricoles, qui représentait 20 % du commerce privé intraeuropéen de 1948, le taux de libération pour l'ensemble des pays membres est moins élevé (60,6 % ) que dans les autres catégories. D'une manière générale, il convient de noter que le lien entre la situation transdes pays dans l'U. E. P. et le degré de libération auquel chacun d'eux est parvenu est moins net dans ce secteur que dans les deux autres. C'est ainsi que, si l'on fait pour les produits alimentaires et agricoles, en se limitant aux sept pays qui ont atteint un pourcentage global de libération nettement supérieur à 75 % , un calcul analogue à celui décrit au paragraphe précédent pour les produits manufacturés, on constate que 75 % environ des produits alimentaires et agricoles sont libérés. Pour ces sept pays, qui n'ont pas de difficultés de balance de paiements, la valeur totale des importations non libérées représente, sur la base de 1948, 25 % du total de leurs importations de produits alimentaires et agricoles. Encore ces pourcentages doivent-ils être considérés avec quelques réserves. Il convient en particulier de tenir compte du fait que ces différents calculs ne concernent que le commerce privé, et que dans ce secteur un grand nombre de produits sont importés sous commerce d'État.
25. Le secteur des produits alimentaires et agricoles est en tout cas celui où les progrès dans la libération ont été les plus lents. Les motifs qui s'opposent à la libération dans les différents pays membres sont connus. Les considérations d'ordre politique et social, qui ne sont pas étrangères au maintien des restrictions quantitatives sur bon nombre de produits industriels, sont très généralement invoquées pour les produits agricoles en même temps que des raisons touchant à la stabilité économique interne de chaque pays. L'ampleur et la gravité des problèmes que peut soulever dans certains pays membres une libération des produits alimentaires et agricoles demeurés contingentés sont évidentes.
Transactions invisibles
26. Depuis le dernier rapport présenté au Conseil de l'Europe par l'O. E. C. E., les membres de l'Organisation ont marqué un grand intérêt à la possibilité d'assouplir les réglementations concernant les transactions invisibles. Jusqu'à présent, la libération de ces transactions, décidée par l'Organisation, n'a visé que les transactions courantes. Mais les pays membres estiment qu'il convient actuellement d'entreprendre une étude sérieuse de la possibilité d'assouplir les réglementations concernant les mouvements de capitaux.
27. En ce qui concerne la libération des transactions courantes, l'Organisation vient de prendre une décision visant les transports aériens, les assurances automobiles et les réparations de navires. A l'avenir, le transfert de recettes provenant de la vente des billets de passage aérien internationaux, des excédents de bagages, etc., au siège central de la compagnie de transports aériens pourront être effectués librement. De plus, les transactions et les transferts relatifs aux frais d'exploitation et aux frais commerciaux, y compris les réparations, seront également libres. L'Organisation a également décidé que les pays membres devront autoriser le paiement en monnaie locale, par leurs propres résidents et par les résidents d'autres pays membres, de certains trajets à l'intérieur des pays membres ou de leurs territoires d'outre-mer. La définition des réparations de navires pour lesquelles l'autorisation des transactions et des transferts doit être accordée librement a été élargie pour comprendre toutes réparations à part les travaux de reclassification, conversion ou autres réparations importantes. De même, le transfert des indemnités payables au titre des assurances automobiles devient libre.
28. Il convient de noter que, en ce qui concerne les transactions dont la libération a été décidée, les réserves formulées par certains pays qui s'élevaient au nombre de 26 en 1951 ne sont plus aujourd'hui qu'au nombre de 10, et que le Gouvernement allemand, qui avait formulé la majorité de celles-ci, a fait savoir à la dernière réunion du Conseil de l'O. E. C. E. qu'il esjjérait pouvoir lever certaines d'entre elles clans un proche avenir.
Conditions générales de progrès nouveaux
29. Les résultats obtenus conserveront un indéniable caractère de fragilité aussi longtemps que deux des plus importants marchés, ceux de la France et du Royaume-Uni, n'auront pu parvenir à un niveau élevé de libération. Cette condition est, en outre, une hypothèse de base sans laquelle l'étude et la réalisation de nouveaux progrès vers une liberté générale des échanges demeureraient illusoires.
30. Si la politique de libération des échanges n'est pas pratiquée dans un cadre de réciprocité générale, les pays qui appliquent largement la libération et donnent ainsi à leurs échanges une base multilatérale courent certains risques. Ils rencontrent, dans leurs exportations vers les autres pays membres, des obstacles résultant de restrictions quantitatives qu'ils ont eux-mêmes éliminées. En libérant largement, ils se privent de moyens de négociations. Enfin, ils peuvent se trouver défavorisés dans leurs relations avec les autres pays membres, par rapport aux pays tiers qui pratiquent un commerce bilatéral fondé sur des accords de troc. Les pays qui ont atteint un pourcentage de libération moins élevé ou qui ont suspendu la libération peuvent, en effet, être tentés d'acheter de préférence dans ces pays plutôt qu'à ceux de leurs partenaires qui ont atteint un niveau élevé de libération.
31. La réciprocité, condition première du succès de l'entreprise de libération, doit également se marquer dans d'autres domaines que celui de l'abolition des restrictions quantitatives aux échanges, comme ceux des tarifs douaniers, des invisibles, etc.
32. Enfin, il est clair que Te développement de la libération des échanges requiert un fonctionnement aisé des paiements intraeuropéens et une situation financière saine dans chacun des pays membres.

4 CHAPITRE III

4.1 Questions concernant les paiements

33. Par rapport aux deux années précédentes, l'exercice 1952-1953 a été marqué par une certaine amélioration. Les positions extrêmes de divers pays membres vis-à-vis de l'Union ont été réduites dans bien des cas. Ainsi, d'une part, les problèmes que pose la situation des pays membres ont été moins nombreux et, d'autre part, le fonctionnement technique de l'Union a été plus aisé.
Exposé sommaire des opérations de l'Union en 1952-1953
34. A vrai dire, l'amélioration de la situation provient surtout de l'atténuation des problèmes posés par les situations créditrices extrêmes. A cet égard, il convient de noter qu'à l'expiration de l'exercice 1952-1953 les rallonges à certains quotas créditeurs établis au début de l'exercice n'avaient été en général que partiellement utilisées. En particulier, la position créditrice extrême de la Belgique a diminué. Même si certains pays tels que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suisse ont continué à développer leur position créditrice dans l'Union, leurs excédents sont restés largement à l'intérieur des limites qui avaient été prévues dans les accords. Quant à l'Italie, elle a cessé d'etre un créditeur extrême et est même devenue débitrice à la fin de l'exercice.
35. Du côté des débiteurs, en revanche, l'acuité des problèmes a moins diminué. Sans doute, la situation de certains débiteurs s'estelle améliorée, et en particulier, le Royaume- Uni a cessé d'être un débiteur extrême. II a ainsi pu, au cours de l'année, réduire clans une certaine mesure les restrictions quantitatives aux importations. Mais aucune amélioration n'est constatée dans la situation de la France vis-à-vis de l'Union, bien que son déficit commercial soit plus faible qu'au cours de l'exercice précédent. La position débitrice extrême de la France s'est considérablement accrue durant l'année et le niveau de ses importations a dû être réduit à nouveau. La situation de l'Autriche et de la Grèce s'est notablement améliorée; mais la Turquie a dû, ati cours de l'année, suspendre ses mesures de libération.
36. L'insuffisance des réserves monétaires qui, rapportées à l'importance du commerce extérieur sont pour bien des pays largement inférieures à ce qu'elles étaient avant la guerre, constitue une difficulté sérieuse à la réalisation d'un équilibre reposant sur des bases saines. Il faut également noter que, tant que les pays débiteurs n'auront pas fait un effort suffisant pour assainir leur situation financière intérieure, le développement des mouvements de capitaux, qui faciliteraient l'équilibre des balances de paiements et accroîtraient la productivité des pays membres, se heurtera à de sérieuses difficultés.
37. Il convient enfin de remarquer que bien des restrictions aux échanges commerciaux, appliquées pour des considérations autres que des considérations de balances de paiements, risquent, si elles sont maintenues sur une grande échelle pendant une période prolongée, d'empêcher les pays qui les appliquent de rendre leurs économies suffisamment compétitives pour qu'ils soient en mesure de progresser rapidement vers une plus grande liberté de leurs paiements.
Modifications apportées à l'accord le 30 juin 1953
38. Les instances compétentes de l'Organisation poursuivent actuellement l'exécution du mandat qu'elles ont reçu du Conseil des Ministres le 24 mars 1953, aux termes duquel I elles doivent formuler des propositions sur la pro- ; cédure à suivre pour étudier par quels moyens et dans quelles conditions il est possible d'assurer le passage sans à-coups du régime actuel de l'Union Européenne de Paiements à un système multilatéral plus large d'échanges, de paiements et de crédits. Indépendamment des réformes auxquelles ces études pourraient conduire, l'Organisation a décidé, à l'occasion du renouvellement de l'Accord constituant l'U. E. P. pour une nouA'elle année, de proposer quelques modifications aux dispositions actuelles. Les décisions prises à cette occasion concernent essentiellement d'une part le régime des taux d'intérêt, et d'autre part certaines questions relatives aux quotas.
39. En ce qui concerne les taux d'intérêt, il a été jugé que la politique de l'Organisation doit en principe s'inspirer essentiellement de deux ordres de considérations : en premier lieu, il est souhaitable que les variations des taux d'intérêt sur le marché puissent agir sur les conditions économiques et financières existant dans les pays membres; en second lieu, il est nécessaire que les recettes et les dépenses d'intérêts de l'Union s'équilibrent. En application de ces principes, il a été décidé de relever légèrement le niveau général des taux d'intérêt applicables aux crédits consentis à l'Union ou par l'Union, et de renforcer la progressivité appliquée aux taux d'intérêt en fonction de la durée d'utilisation des crédits en ce qui concerne les prêts consentis par l'Union aux pays débiteurs. Il a été également décidé que les taux d'intérêt seraient réexaminés tous les trois mois, afin qu'il soit possible de les ajuster en fonction des conditions du marché dans la mesure où la situation du compte des intérêts de l'Union le permet
40. En ce qui concerne les quotas, il a été décidé, compte tenu de différents éléments d'appréciation à la disposition de l'Organisation et des pays intéressés, que le règlement d'excédents éventuels en dépassement des quotas avant le 1 e r juillet 1954 serait prévu pour les montants suivants : - U. E. B. L., 75 millions d'unités de compte; Allemagne, 150 millions d'unités de compte; Pays-Bas, 100 millions d'unités de compte; Portugal, 55 millions d'unités de compte; Suisse, 125 millions d'unités de compte, - et que, dans le cadre des rallonges mentionnées ci-dessus, les excédents seraient réglés pour moitié en or et pour moitié en crédit. D'autre part, l'Organisation a décidé de maintenir bloqué le quota débiteur de la Grèce et de ne pas bloquer à nouveau le quota débiteur de l'Autriche.
Problèmes d'avenir
41. Le Comité de Direction de l'Union Européenne de Paiements a examiné, au cours de l'exercice, comment il serait possible de perfectionner le mécanisme et le fonctionnement de l'Union elle-même. Ces perfectionnements devraient mettre l'Union en mesure de rendre de plus grands services à ses membres et de les aider à réaliser les conditions qui leur permettraient, dans le cadre d'une coopération entre les pays membres et associés et les autres pays du Commonwealth britannique, de rétablir la convertibilité, ainsi que d'effectuer le plus tôt possible la transition voulue entre un système régional et un système mondial de convertibilité des monnaies et de libération des échanges.
42. En ce qui concerne le mécanisme proprement dit de l'Union, le Comité de Direction a étudié et étudie encore diverses propositions de modifications à apporter au fonctionnement de l'Union, relatives notamment aux quotas des pays membres; à l'amortissement des crédits accordés et reçus par les pays membres au sein de l'Union; aux pourcentages de paiements en or prévus pour le règlement des déficits enregistrés à l'intérieur des quotas et des excédents en dépassement des quotas; aux taux d'intérêt des prêts consentis à l'Union ou par l'Union.
Problèmes relatifs à la convertibilité
43. Au cours de l'exercice écoulé, le Comité de Direction a aussi longuement étudié les problèmes relatifs à la convertibilité et, en particulier, les moyens propres à faciliter la transition entre le système régional de paiements existant actuellement et un système de convertibilité. A cet égard, le Comité de Direo tion a eu des échanges de vues très complets avec des experts du Royaume-Uni sur des plans d'action internationale élaborés avec les pays du Commonwealth en vue d'établir les conditions nécessaires à la réalisation d'une plus grande liberté des échanges et des paiements, et au rétablissement de la convertibilité de la livre sterling.
44. Le Comité de Direction de l'Union s'est particulièrement préoccupé des problèmes qui pourraient se poser du fait que certains pays européens feraient des progrès plus rapides et plus importants que d'autres vers la convertibilité des monnaies et la libération complète des échanges. Le mécanisme de l'U. E. P. a rendu possible la non-discrimination dans les échanges; en outre, l'octroi automatique de facilités de crédit international a permis à la libération des échanges de progresser plus rapidement que cela n'aurait été possible si chaque pays membre avait dû compter uniquement sur lui-même. De l'avis du Comité de Direction, il serait très regrettable que l'acheminement général vers la convertibilité des monnaies et vers une libération mondiale des échanges, contraigne certains pays membres à appliquer de nouvelles restrictions, vraisemblablement de caractère discriminatoire, dans leurs relations commerciales avec d'autres pays membres. C'est la raison pour laquelle il importe de trouver les moyens d'écarter cette éventualité et de mettre tous les pays à même de continuer à bénéficier des avantages de la participation à un système européen de libération des échanges tant qu'ils ne sont pas en mesure de participer à un système plus large.
Relations avec le Fonds Monétaire International
45. Une autre question importante avait retenu l'attention de l'Organisation au cours de l'année passée : celle des relations entre l'U. E. P. et le Fonds Monétaire International. L'Organisation est heureuse de pouvoir signaler que certains résultats ont été acquis dans ce sens. Un représentant du Fonds a participé à de nombreuses réunions du Comité de Direction, notamment aux séances consacrées à l'examen de problèmes intéressant les deux institutions. L'Organisation compte que cette collaboration se poursuivra à l'avenir, qu'elle permettra d'améliorer le fonctionnement de l'Union et qu'elle sera un élément important dans la réalisation de tout nouveau projet dans la voie de la convertibilité.
46. Il semble probable qu'en 1953-1954 une étroite coopération avec le Fonds Monétaire sera plus nécessaire et plus facile qu'au cours des années précédentes. Cette coopération sera plus nécessaire parce que de nouveaux progrès dans la libération des échanges intraeuropéens et vers l'assouplissement des restrictions aux importations en provenance de la zone dollar peuvent causer certaines difficultés aux pays membres en raison de l'insuffisance de leurs réserves d'or et de dollars. D'autre part, la coopération avec le Fonds Monétaire International devrait être plus facile, car à mesure que s'améliorent la situation financière intérieure et la balance des paiements extérieurs des pays membres, le Fonds Monétaire International se trouve mieux à même de leur venir en aide par des mesures conformes à l'esprit et à la lettre de ses statuts. En particulier, les décisions prises récemment par le Fonds concernant l'utilisation de ses ressources et la possibilité de stand-by arrangements semblent montrer la voie vers laquelle on pourrait s'orienter pour résoudre certains des problèmes qui peuvent se poser à certains pays membres.

5 CHAPITRE IV

5.1 Activités de l'organisation dans les divers domaines

5.1.1 Le financement international des investissements en Europe

47. L'Organisation a souligné à maintes reprises l'importance du problème du financement international des investissements en Europe. Le rapport sur les investissements internationaux, publié en 1950, traite l'ensemble du sujet, mais se réfère plus particulièrement aux investissements effectués par les pays non membres, notamment les Etats-Unis. Une deuxième étude, publiée en 1951 sous le titre « Les investissements intraeuropéens », était consacrée plus particulièrement aux investissements des pays de l'O. E. C. E. dans les autres pays membres ou dans les territoires d'outre-mer de ceux-ci. En 1951, l'Organisation a également publié un rapport sur « Les investissements clans les territoires d'outre-mer en Afrique au Sud du Sahara ».
Investissements intraeuropeens
48. Un groupe de travail, créé à la suite d'une recommandation du rapport sur l'expansion économique du 28 mars 1952, a étudié au cours de l'exercice 1952-53 un certain nombre de propositions concernant les mécanismes concrets destinés à faciliter le développement des investissements intraeuropéens. Au cours de cet examen, ont été examinées successivement les propositions tendant : soit à créer une banque européenne d'investissements, dotée d'un capital propre, souscrit par les gouvernements des pays membres; soit à rechercher les moyens susceptibles de permettre un développement des activités de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Dôveloppe-ment dans les pays membres; soit à créer un mécanisme européen destiné à faciliter le lancement d'emprunts comportant des garanties et des avantages spéciaux.
49. S'étant finalement arrêté à une formule intermédiaire, le groupe de travail propose que soit créé, au sein de l'O. E. C. E., un « comité consultatif des investissements » auquel la B. I. R. D. serait invitée à participer. Ce comité est conçu comme une instance de coopération où les pays membres qui en auraient le désir pourraient se consulter librement sur les problèmes relatifs au financement intraeuropéen de projets d'investissements dans les pays membres et leurs territoires d'outre-mer. Sous réserve du consentement des pays intéressés, ce comité aurait la faculté d'examiner toutes solutions susceptibles de favoriser le développement du financement intraeuropéen des investissements par l'utilisation de techniques de financement appropriées, notamment par l'émission d'emprunts comportant des caractéristiques et garanties particulières. En outre, ce comité devrait présenter au Conseil des rapports périodiques sur les problèmes qu'il aurait examinés et sur les solutions qui se seraient dégagées.
50. Le Conseil de l'O. E. C. E., à sa séance du 29 juillet 1953, sans prendre encore position sur le fond, a exprimé l'opinion que le groupe de travail devait procéder à l'élaboration de cette formule et soumettre des propositions précises concernant le mandat et la composition du comité consultatif dont la création est proposée. A la même occasion, le Conseil a pris des dispositions afin que l'Organisation arrête une procédure pour examiner les mesures concrètes qu'il serait possible de prendre en vue d'assurer la suppression ou la réduction des restrictions aux mouvements de capitaux entre les pays membres et les zones monétaires qui leur sont associées.
Investissements américains
51. En février 1953, l'Organisation a décidé d'entreprendre une nouvelle étude du problème des investissements américains à l'étranger. Cette étude, qui est actuellement en cours, a pour but, d'une part de mettre à jour le rapport de 1950 et, d'autre part, d'examiner quelles recommandations pourraient être adressées aux pays membres en vue de faciliter le développement des investissements privés en dollars dans ces pays et leurs territoires dépendants d'outre-mer.
Expansion sélective de la production
52. L'O. E. C. E. s'est, depuis sa création, activement préoccupée, tant du niveau de la production dans les métropoles des pays membres et dans leurs territoires d'outre-mer, que de la politique à suivre pour maintenir un progrès constant de la production, de façon à atteindre l'équilibre vis-à-vis de l'extérieur, à faire face aux nécessités de l'effort de défense, et à permettre un niveau de vie élevé et croissant. Un nouveau pas dans ce domaine d'activité de l'O. E. C. E. a été la discussion, à l'occasion du 4 e rapport, du besoin d'expansion sélective et des considérations présidant à la sélection. En vue de choisir les secteurs particuliers dans lesquels une expansion de la production est particulièrement désirable, le Conseil a chargé un groupe de travail de préciser dans le détail la politique d'expansion sélective recommandée dans le 4 e rapport.
53. Le groupe de travail, ainsi que le précise le mandat défini par le Conseil, a deux tâches principales : premièrement, proposer au Conseil une liste de produits ou de secteurs ; deuxièmement, définir dans chaque cas, les problèmes qu'une expansion possible de la production peut soulever, ainsi que les recommandations pratiques concernant les mesures susceptibles de résoudre ces problèmes. Pour effectuer le choix des produits, le groupe de travail étudie, si une expansion de la production des produits en question :
a permettrait aux pays membres de gagner ou d'économiser des dollars;
b est particulièrement nécessaire pour éliminer les goulots d'étranglement de certaines industries;
c constitue un important élément d'accroissement du niveau de vie;
d favorise le développement harmonieux de nouvelles industries. En dehors de ces considérations concernant l'intérêt du développement, le choix du groupe de travail tient également compte des coûts d'une telle expansion.
54. Après des discussions préliminaires, le groupe de travail a soumis des questionnaires aux comités techniques intéressés concernant les produits qui lui ont semblé devoir être sélectionnés de prime abord. Ces questionnaires doivent permettre de recevoir les informations nécessaires à l'application aux différents produits des critères ci-dessus. Ces ques-expantionnaires ont été envoyés aux comités de l'Agriculture, du Charbon, du Bois, des Pâtes et Papiers, des Textiles, des Métaux non-ferreux, des Produits chimiques et de l'Electricité. Il est également question que le comité de l'Équipement entreprenne prochainement une enquête sur l'expansion des industries mécaniques et de l'équipement électrique.

5.1.2 Les travaux du comité des Territoires d'outremer pour 1953-54

55. Au cours de l'année écoulée, le comité des Territoires d'outre-mer a effectué les études suivantes :
a les problèmes de l'énergie dans les territoires d'outre-mer (rapport publié en mai 1953);
b l'organisation de la production autochtone dans les territoires d'outre-mer;
c les problèmes de l'accroissement de l'utilisation des bois tropicaux (étude par un groupe d'experts mandaté par les comités du bois et des Territoires d'outre-mer);
d les techniques de la culture de l'arachide en Afrique occidentale (rapport de mission d'Assistance technique publié en juin 1953);
e les problèmes relatifs à la mécanisation de l'agriculture dans les territoires d'outremer.
56. Le programme de travail du comité des Territoires d'outre-mer pour 1953-54 est orienté vers l'étude des mesures à prendre pour accroître les exportations des territoires d'outremer en vue d'améliorer la balance des paiements de la zone U. E. P. à l'égard de la zone dollar. Cette expansion de la production pour l'exportation concerne surtout les produits de base, plus ou moins élaborés, pour lequels les territoires d'outre-mer jouissent d'avantages naturels particuliers. Les études doivent aboutir à des recommandations concernant les moyens à mettre en oeuvre pour accroître la production d'un certain nombre de produits choisis tant en fonction de leur importance pour l'économie des territoires que pour les gains ouïes économies de dollars ainsi rendus possibles.
57. Le comité a commencé ses travaux en faisant le point du développement actuel des productions principales et de leurs exportations vers les divers marchés, et il a entrepris en même temps le recensement des programmes Cound'expansion en cours de réalisation. Quand ces études préliminaires seront terminées, il choisira, en accord avec le groupe de travail du Conseil sur l'expansion sélective, les produits pour lesquels un accroissement de la production est souhaitable. Le comité s'attachera par la suite à préciser les possibilités d'expansion des productions ainsi sélectionnées en fonction des conditions particulières à chaque territoire, des investissements à entreprendre, de la structure des échanges propres à chaque produit et de la politique économique générale des territoires et des ensembles politiques et économiques avec lesquels ils ont des relations particulières.

5.1.2.1 Main-d'oeuvre

58. L'Organisation a poursuivi ses différentes tâches dans le domaine de l'utilisation de la main-d'oeuvre et du perfectionnement des institutions du travail. L'enquête sur le fonctionnement des services de main-d'oeuvre dans certains pays membres (Allemagne, Belgique, France, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Suède) que l'Organisation avait décidé de confier à deux experts est terminée, et une conférence de fonctionnaires de tous les pays membres est convoquée pour examiner les projets d'amélioration de ces services soumis par les experts. Une autre enquête, que l'organisation avait décidé d'entreprendre sur l'évolution démographique clans les pays membres, se poursuit. De môme, le comité de la maind'oeuvre continue à étudier activement, en liaison avec le Conseil de l'Europe et le B. I. T., les problèmes de la formation professionnelle.
59. Un pas en avant d'une certaine importance a été accompli dans le domaine de la libération des mouvements de maind'oeuvre entre les pays membres. Un groupe d'experts s'est mis d'accord sur des propositions à soumettre au Conseil, visant l'adoption de règles uniformes en ce qui concerne l'emploi des travailleurs étrangers. On espère que ces propositions seront soumises au Conseil en automne.
60. Dans le but d'associer plus étroitement à ses travaux dans ce domaine les organisations des employeurs et des travailleurs, l'O. E. C. E. a décidé de créer un « Groupe mixte consultatif sur l'utilisation de la maind'oeuvre » auquel participeront six membres délégués par le comité de la main-d'oeuvre, Confereprésentant les Gouvernements, trois membres délégués par le Conseil des Fédérations industrielles d'Europe, représentant les employeurs, et trois membres délégués par la Commission syndicale consultative pour le Programme de Relèvement Européen, représentant les travailleurs. Par ailleurs, étant donné l'intérêt particulier qu'attache aux questions de maind'oeuvre le Conseil de l'Europe, le Secrétariat de ce dernier a été invité à se faire représenter d'une manière permanente aux séances du comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C. E. Les activités des deux institutions dans le domaine de la main-d'oeuvre ont été récemment passées en revue dans le cadre d'une réunion des commissions de liaison, à laquelle assistaient des membres de la commission de la Population et des Réfugiés et de la commission des Questions sociales de l'Assemblée Consultative.

5.1.2.2 Transports intérieurs

61. En 1950 et 1952, deux missions d'experts européens organisées par l'O. E. C. E. s'étaient rendues aux États-Unis, dans le cadre du programme dit d'Assistance technique, pour y étudier l'organisation des transports intérieurs. A la suite de ces deux missions, le Conseil décida de convoquer, sous l'égide de l'Organisation, uhe conférence sur les transports intérieurs européens, en lui confiant comme mandat :
a d'étudier l'organisation actuelle et la manière dont sont réglementés les transports internationaux par voie ferrée, par route et par voie navigable;
b d'examiner si elles sont adéquates pour réaliser la pleine utilisation du système de transport existant et aider à son développement rationnel;
c si tel n'est pas le cas, de faire toutes recommandations utiles. La conférence devait tenir compte, en dehors des observations des missions d'Assistance technique de l'O. E. C. E., des recommandations faites sur le même sujet par d'autres organisations internationales, en particulier par le Conseil de l'Europe. La conférence s'est ouverte le 18 mars 1953 et a tenu ses séances à Paris au siège de l'O. E. C. E. Tous les pays membres de l'O. E. C. E., à l'exception de l'Irlande et de l'Islande qui, étant donné leur situation géographique, n'étaient pas intéressées par l'objet de la conférence, ainsi que l'Espagne et la Yougoslavie — et les États-Unis en qualité d'observateur — y ont participé. La conférence a procédé à l'audition successive des représentants des organisations internationales, tant gouvernementales que non gouvernementales, et de ceux de la C. E. C. A. qui, du fait de leur compétence, avaient été invités à faire connaître leurs vues. Après avoir achevé l'étude de la situation actuelle, la conférence a passé en revue les principaux problèmes de transport se posant sur le plan international. Ayant étudié l'organisation et la manière dont sont réglementés les transports internationaux, la conférence — ainsi qu'en fait état le rapport qu'elle a établi à l'issue de ses travaux — a exprimé l'avis qu'il est opportun de renforcer la coordination de tous les éléments qui interviennent dans la politique des transports, et d'assurer dans de meilleures conditions l'adoption et l'application des dispositions nécessaires sur le plan international. En conséquence, la conférence estime que des réunions analogues à la réunion des ministres des Transports de huit pays, qui a eu lieu à Paris en janvier 1953, organisées sur une base élargie et comprenant tous les pays représentés à la conférence, devraient se poursuivre sur une base permanente, et elle fait un certain nombre de recommandations à cet effet. La conférence a examiné les principaux problèmes que poserait l'établissement d'une « Conférence européenne des Ministres des Transports », tels que les objectifs d'une telle conférence, son statut juridique, sa structure, son fonctionnement, ses relations avec les autres organisations internationales, sa composition, son siège. Le rapport de la conférence a été envoyé au Conseil de l'O. E. C. E. et aux gouvernements des pays qui y avaient participé.
62. Le Conseil de l'O. E. C. E., ayant examiné le rapport, a fait sienne la proposition tendant à l'institution d'une Conférence européenne des Ministres des Transports, ainsi que les recommandations concernant les différentes questions que poserait l'institution de cette conférence. Le Conseil a prié le Gouvernement belge de convier tous les gouvernements des pays représentés à la' conférence à une conférence constituante, qui se réunirait à Bruxelles au niveau ministériel à une date rapprochée. A cette occasion, le Conseil a émis le voeu que, dans la détermination des relations entre la Conférence européenne des Ministres des Transports et l'Organisation, compte soit tenu des tâches confiées à l'Organisation par la Convention de coopération économique européenne. Le comité des Transports intérieurs a, d'autre part, été chargé récemment d'étudier la possibilité d'éliminer toutes entraves au développement normal du transport des voyageurs.

5.1.3 Activités principales des comités « verticaux » de l'Organisation

63. En dehors des études particulières, dont les principales seront énumérées plus loin, la plupart des comités verticaux se sont principalement occupés :
a du développement de la production dont il a déjà été question dans les paragraphes 52 à 54;
b des problèmes de consommation;
c de l'évolution de la conjoncture des marchés ;
d et des études d'intégration par secteurs.
- Depuis le début de 1951, les comités verticaux, dont la compétence s'étend aux matières premières, suivent en permanence l'évolution des approvisionnements d'un certain nombre de celles-ci, et soumettent semestriellement ou annuellement au Comité Exécutif des rapports qui permettent d'orienter la politique générale des pays participants. C'est ainsi que le Conseil a proposé l'interdiction de l'emploi de certains métaux non-ferreux en pénurie; c'est ainsi également que le renversement de la conjoncture dans le domaine des textiles a amené le Conseil à émettre récemment plusieurs recommandations aux pays membres portant sur l'usage des textiles artificiels, l'analyse des travaux entrepris sur le plan mondial en vue de réduire les fluctuations des prix des matières premières textiles, les mesures à prendre en matière d'amélioration de la productivité, tant dans la production que dans la distribution, le maintien ou la réouverture des marchés d'exportation traditionnels et les problèmes posés par la commercialisation du coton turc. D'autre part, dans l'étude des problèmes de la consommation, le comité du Charbon, conjointement avec le comité compétent de la C. E. E., répartit chaque trimestre entre les pays membres les disponibilités européennes de charbon. Nonobstant l'ouverture du marché commun de la C. E. C. A., cette procédure est maintenue, six pays membres de la Communauté étant considérés comme constituant dans ce domaine un seul pays par rapport aux autres pays membres de l'Organisation. Par ailleurs, en raison de la nécessité d'économiser les sources d'énergie disponibles en Europe, deux séries de recommandations ont été adressées aux pays membres en vue d'améliorer l'utilisation des combustibles.
64. Le comité de l'Alimentation et de l'Agriculture a poursuivi l'analyse des progrès réalisés dans le domaine de l'expansion agricole en attirant l'attention sur les difficultés à surmonter et les problèmes les plus urgent». Les sous-comités et groupes de travail spécialisés ont traité des divers aspects du problème de l'accroissement de la production et de la productivité dans l'agriculture. Des études expérimentales sont poursuivies par la voie d'échanges d'informations entre les pays producteurs et consommateurs sur les perspectives de la production et des échanges des principaux fruits et légumes. Le rapport annuel sur les niveaux de consommation alimentaire dans les pays membres sera prochainement disponible. Des études ont également été poursuivies sur les tendances de la production animale et sur l'utilisation du lait.
65. Plusieurs cours de perfectionnement et réunions traitant de la technique agricole ont eu lieu pendant les derniers douze mois. Grâce à un accord qui vient d'être conclu entre la M. S. A. et l'O. E. C. E., une somme de près de 500.000 dollars en monnaie européenne a été mise à la disposition de l'Organisation pour organiser 20 cours intraeuropéens de perfectionnement dans le domaine de l'agriculture et développer entre pays participants un service d'échange d'informations techniques agricoles, l'exécution du programme étant confiée à l'Agence européenne de productivité.
66. En 1950, le Conseil a chargé plusieurs comités verticaux de procéder à des études par secteurs pour examiner les implications de l'intégration économique (suppression de tous les obstacles aux échanges dans le secteur). Le but de ces travaux était, à l'aide d'un certain nombre de sondages, de déterminer dans quelle mesure l'intégration par secteurs constituait une méthode valable pour réaliser l'unification économique des pays participants. Sur les 12 études qui avaient été confiées aux comités verticaux, celles qui sont terminées portent sur les industries des engrais azotés, de l'aluminium, de la laine, de l'automobile, des machines textiles, du matériel électrique, des machines agricoles et des tracteurs.
67. En plus des tâches à caractère général, les comités techniques poursuivent un certain nombre d'études particulières. C'est ainsi que le comité du Charbon poursuit une étude sur la possibilité de régulariser le marché charbonnier par une politique appropriée de stockage. Il examine à cet effet périodiquement la situation des stocks de charbon dans les pays membres et fait au Conseil des propositions sur les mesures à prendre.
68. Le comité des Transports maritimes a été chargé par le Conseil de rechercher les moyens pratiques d'augmenter les recettes en dollars pour l'ensemble des transports maritimes; le comité a souligné l'importance d'une libération intégrale des transactions invisibles et s'est prononcé en faveur de l'abolition des discriminations par pavillon ainsi que des autres pratiques discriminatoires. D'autre part, ce même comité se réunit chaque mois afin de faire un rapport destiné à la M. S. A. sur l'application de la section III (a) 2 de la loi de coopération économique qui stipule qu'autant que possible, au moins 50 % du tonnage brut des articles acquis au moyen de fonds alloués, seront transportés sur les bateaux battant pavillon des États-Unis.
69. Depuis 1949, les pays membres fournissent régulièrement aux comités de la Sidérurgie et du Pétrole des renseignements détaillés sur les investissements dans la sidérurgie et dans le raffinage du pétrole. D'autre part, le 3 e rapport sur la coordination du développement du raffinage du pétrole dans les pays membres, publié en juin 1953, formule des prévisions sur l'évolution future de la consommation et de la production, desquelles il ressort notamment que, à l'exception de certains produits spéciaux, la production européenne doit couvrir dès 1954 tous les besoins des pays membres de l'O. E. C. E.
70. Le comité de l'Équipement a effectué sa cinquième enquête périodique sur la situation des industries fabriquant le matériel lourd pour centrales électriques; il est apparu que le rythme des commandes-se ralentissait, notamment par rapport au rythme des expéditions de matériel, et qu'il importait que les compagnies d'électricité passent des ordres le plus rapidement possible afin d'éviter que la capacité de production ne reste en partie
71. Le comité de l'Électricité poursuit une étude sur la répartition par pays membres des accroissements de production et de consommation, une étude des mesures techniques à prendre pour réduire la consommation de charbon de qualité supérieure dans les centrales électriques, une étude du réseau européen de transport d'énergie, et une étude visant la constitution par l'industrie électrique européenne de réserves de combustibles suffisantes pour faire face aux pénuries éventuelles d'énergie hydraulique. Un groupe d'experts constitué par ce comité a été chargé de faire un rapport relatif aux politiques tarifaires des pays membres, ainsi qu'à leurs répercussions sur les possibilités de financement de nouvelles installations.
72. Le groupe de travail des cuirs et peaux a soumis xin rapport au Comité de Direction des Échanges en vertu d'un mandat du Conseil, le chargeant de faire une étude technique sur la libération éventuelle, tant à l'importation qu'à l'exportation, de tous les produits du secteur cuirs et peaux. Le Comité de Direction des Echanges doit soumettre prochainement au Conseil des propositions concrètes dans ce domaine.
73. Indépendamment des travaux entrepris dans le domaine de la technique par le comité de la Productivité et de la Recherche appliqtiée, les comités verticaux de l'Organisation poursuivent un certain nombre d'études, parmi lesquelles on pourra citer la nodulisation des minerais de fer fins, la consommation des combustibles de qualité inférieure et la normalisation do l'équipement dans le domaine de l'électricité, la normalisation du matériel électrique pour mines et du matériel mécanique, le développement de l'utilisation des bois tropicaux et la récupération du sulfure de carbone dans l'industrie textile.
Assistance technique
74. Le programme des missions d'assistance technique a été poursuivi, les proposi-tions concernant ces missions étant formulées par les divers comités techniques (verticaux et horizontaux) et approuvées par le comité de la Productivité et de la Recherche appliquée, qui est chargé de la coordination et de l'organisation du programme. - Il existe diverses sortes de missions d'assistance technique. Certaines (type A) comportent l'envoi des groupes d'experts européens aux États-Unis pour y étudier les méthodes et techniques en usage dans divers secteurs d'activité; en 1952-1953, neuf missions de ce type ont été organisées et ont porté sur des sujets tels que : la technique du soudage, la photogrammétrie, etc. D'autres missions (type B) comportent l'envoi dans certains pays européens de quelques experts pour jouer un rôle de conseillers. Jusqu'à une date récente, ces missions ont été composées presque exclusivement d'experts américains; des experts européens seront de plus en plus appelés à en faire partie. Quatre équipes de consultants ont été envoyées en 1952-1953 (spécialistes de l'acier au bore, du commerce de l'alimentation, etc.). Certaines missions (type C) permettent à des techniciens européens de faire des tournées d'études dans les divers pays participants. En 1952-1953, trois missions de ce type ont eu lieu portant sur les minerais pauvres, le transport du gaz à longue distance et l'équipement pétrolier. - Des congrès internationaux (type R) ont également été organisés pour établir le bilan des mesures prises par les participants aux diverses sortes de missions pour mettre à profit les observations recueillies. Deux rencontres de ce type ont eu lieu dans la période considérée : une conférence consacrée à l'industrie de la fonderie et un congrès destiné à tirer les enseignements d'une série de sessions d'études sur les problèmes d'administration des entreprises qui s'étaient tenues dans les différents pays depuis 1951-1952. Une nouvelle conférence sur les industries du bois se tiendra à Stuttgart en septembre 1953 et l'on envisage d'en organiser une autre en 1954 sur l'industrie de l'équipement électrique.
75. Les missions dont l'organisation est jusqu'ici envisagée pour 1953-1954 comprendront un nombre relativement moins élevé de missions de type A à l'avantage des missions qui se dérouleront en Europe (type B, C, R, et variantes). C'est ainsi que le nombre de missions de type A était en 1952-1953 sensiblement égal à celui des missions se déroulant en Europe, alors que pour 1953-1954 ce nombre mainsera très inférieur, puisqu'au regard d'environ 6 missions de type A actuellement prévues pour cette période le nombre des missions européennes atteindra une quinzaine.
76. A la suite de chacune de ces missions et conférences, un rapport est ordinairement publié. Le nombre de ces rapports va croissant et atteint maintenant au total 33, dont 15 ont paru depuis juin 1952; d'autres paraîtront d'ici peu.
Agence européenne de productivité
77. Alors que jusqu'à présent les principales tâches dont il est question au paragraphe 74 ci-dessus émanaient du comité de la Productivité et de la Recherche appliquée, celles-ci seront dans l'avenir de la compétence de l'Agence européenne de productivité qui a été créée récemment. Depuis quelque temps déjà on s'était rendu compte que l'efficacité des travaux du comité de la Productivité et de la Recherche appliquée pourrait être accrue si l'on donnait à ce comité les moyens financiers et le personnel nécessaire pour étendre son champ d'activité limité jusqu'à présent pour une large part à des études, conférences et missions d'assistance technique. L'occasion de le faire a été fournie par l'offre généreuse des Etats-Unis qui ont alloué 2.500.000 dollars pour la création de cette Agence, à lo condition que les pays membres fournissent pour leur part une somme équivalente en monnaie transférable dans la zone U. E. P. Cette offre a été acceptée et, le 1 e r mai 1953, l'Agence a été créée par le Conseil comme partie intégrante de l'O. E. C. E. pour « rechercher, développer et encourager les méthodes les mieux appropriées et les plus rationnelles en vue de l'accroissement de la productivité dans les différentes entreprises appartenant aux divers secteurs de l'activité économique des pays membres ainsi que dans tous les domaines de leur économie ». Le fonctionnement de l'Agence est assuré sous l'autorité du Conseil, par le comité de la Productivité et de la Recherche appliquée et par un Secrétariat comportant un directeur assisté d'un conseil consultatif. Outre les contributions spéciales versées par les pays membres, et l'attribution faite directement par les Etats-Unis, l'Agence recevra également une contribution sur le budget général de l'O. E. C. E. pour 1953-1954.
78. L'un des principaux buts de l'Agence est de renforcer et d'appuyer l'action des organismes nationaux de productivité actuel-lement existants; elle restera en rapport étroit avec les divers comités techniques de l'Organisation. L'Agence devra, en liaison avec les organismes nationaux, collaborer étroitement avec les experts, les chercheurs et les. milieux industriels des pays membres; c'est ainsi qu'elle devra organiser, entre autres, des projets de recherche, des conférences internationales, des missions d'études, des visites de consultants et des cours de formation professionnelle.

5.1.4 Relations de V 0. E. C. E. avec la C. E. C. A.

79. La question de l'établissement des relations entre l'O. E. C. E. et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier a fait l'objet, dès octobre 1952, d'arrangements destinés à rester en vigueur pendant la période préparatoire, et comportant notamment la désignation de la part de la Haute Autorité d'une mission auprès de l'O. E. C. E. et la présence d'un observateur auprès des comités du Charbon et de l'Acier. - Avant l'ouverture du marché commun, une série de questions, découlant de la décision des pays membres de la C. E. C. A. de créer un marché commun pour le charbon et l'acier entre eux, a fait l'objet au sein de l'O. E. C. E. de débats approfondis. Le Conseil a notamment reconnu que les États-Unis, agissant en tant que Communauté, exerceront les droits ou observeront les obligations découlant pour eux de certains articles du Code de la Libération des Échanges ou de décisions du Conseil relatives aux contrôles à l'exportation, dans les mêmes conditions que si les territoires européens de ces états constituaient les territoires d'un seul membre de l'Organisation, en ce qui concerne les produits qui font l'objet du marché commun.
80. Depuis l'ouverture du marché commun les relations entre les deux institutions ont fait l'objet d'un nouvel accord. Ainsi que le dit une Décision du Conseil du 25 mars 1953, le but de ces relations est de permettre à la Haute Autorité de suivre les travaux de l'Organisation, et particulièrement l'élaboration de ses décisions dans tous les cas où elles portent sur un objet entrant dans la compétence de la Haute Autorité. Inversement, ces relations doivent mettre la Haute Autorité à même de tenir compte, dans l'exercice de ses fonctions, des objectifs de coopération que l'Organisation vise à atteindre sur un plan économique plus général et dans un cadre géographique plus vaste.
Note

Le rapport de l'O. E. C. E. présenté au Conseil de l'Europe comporte, en annexe :

a le troisième rapport annuel du Comité de Direction de l'Union Européenne de Paiements;
b un rapport du Comité de Direction des Echanges sur la situation en matière de libération des échanges;
c le texte de la décision du Conseil de l'O. E. C. E. portant création d'une Agence européenne de productivité.

Ces trois annexes figurent dans le volume La coopération économique européenne, septembre 1953, qui comprend, en outre, le texte original du cinquième rapport de l'O. E. C. E. au Conseil de l'Europe et qui peut être obtenu, sur demande, auprès de l'O. E. C. E., 2, rue André-Pascal, Paris 16e.