L'Assemblée,
Considérant que, de tous les obstacles qui entravent les rapports entre les citoyens des différentes nations européennes, les barrières linguistiques viennent incontestablement au premier rang;
Considérant qu'un langage commun permettrait d'établir entre les différents Etats membres une compréhension élémentaire, nécessaire à la formation de toute communauté humaine;
Considérant que la Conférence pour l'organisation de la communauté atlantique, réunie à Oxford du 9 au 13 septembre 1952, a adopté, à l'unanimité des 14 représentants des nations atlantiques, une motion recommandant l'emploi du français et de l'anglais pour résoudre le problème de la compréhension entre l'ancien et le nouveau monde;
Estimant qu'un bilinguisme francoanglais apparaît comme la seule solution permettant, à la fois de faciliter le dialogue entre la communauté continentale et les autres Etats membres et de l'étendre à l'ensemble des pays du Pacte Atlantique et du monde libre,
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les Etats membres
Ce texte s'appuyait sur la nécessité d'un langage commun pour réaliser « l'unité de mentalité et de culture indispensable à la formation de toute communauté humaine », et sur les importances et qualités respectives des langues anglaise et française, pour recommander la conclusion.
Dès les premières délibérations, les promoteurs de la proposition de recommandation insistaient sur le fait que l'introduction de l'anglais et du français dans l'enseignement de toutes les écoles primaires ne saurait nuire à l'enseignement d'autres langues européennes et que les élèves seraient beaucoup plus portés à étudier l'allemand et l'italien, dans les établissements secondaires, s'ils avaient acquis auparavant à l'école primaire, une certaine connaissance de l'anglais et du français.
Certains membres de la commission cependant invoquaient l'importance culturelle de la langue allemande et sa position prépondérante en Europe centrale et orientale pour suggérer plusieurs amendements visant d'une façon générale à proposer le choix'de l'allemand au même titre que celui du français ou de l'anglais, comme seconde langue.
Après délibération, la commission a estimé que la proposition de recommandation posait une question trop complexe pour être tranchée.sans un examen plus approfondi. Elle a décidé, à la majorité, d'en renvoyer l'étude à la seconde partie de la quatrième session et chargé le Secrétariat Général de réunir, d'ici là, la documentation nécessaire à son information sur la pratique actuelle de l'enseignement des langues dans les écoles primaires des pays membres du Conseil de l'Europe et de Suisse.
La commission a, en outre, décidé, dans cette deuxième séance, d'entendre un exposé de M. Bressand, Secrétaire Général de l'Association pour le monde bilingue, sur le programme du mouvement qu'il représente, I programme qui, rappelons-le, comporte essentiellement l'institution de l'enseignement obligatoire du français dans les écoles primaires des pays de langue anglaise, et de l'anglais dans les pays de langue française, les pays qui ne sont ni de langue française ni de langue anglaise ayant à opter entre ces deux langues.
Après l'examen par la commission, en septembre 1952, de l'abondante documentation i dont elle avait été saisie, ainsi que d'une nou- 1 velle proposition d'amendement visant à mettre l'italien comme l'allemand sur le même pied que le français et l'anglais, et au terme de deux nouvelles séances de délibération, les promoteurs de la proposition initiale, estimant que le soutien d'une forte majorité, indispensable à leurs yeux, ne leur était pas acquis, retiraient leur projet de recommandation. La question était néanmoins maintenue à l'ordre du jour en vue d'un réexamen ultérieur, mais sous une forme nouvelle.
Conformément au voeu de la commission, le 30 septembre 1952, une nouvelle rédaction de la proposition de recommandationNote était déposée sur le bureau de l'Assemblée par une soixantaine de Représentants. Cette nouvelle proposition se différenciait de la précédente en ce que toutes considérations sur les situations et les qualités respectives des langues française et anglaise étaient abandonnées et que, d'autre part, il était stipulé que l'application des mesures proposées ne devrait, en aucune manière, porter préjudice à l'enseignement d'autres langues « dont la diversité même fait la richesse culturelle de l'Europe ».
Cette proposition devait cependant subir de nouvelles retouches. S'appuyant sur l'incertitude des milieux professionnels quant aux avantages et à la possibilité d'enseigner une seconde langue dès l'école primaire, et sur les conditions particulières du régime de l'enseignement dans certains pays où, comme dans le Royaume-Uni, ce régime ne dépend point du gouvernement, deux amendements étaient présentés, visant l'un à ne pas exiger l'application du système dès l'école primaire, l'autre, à rendre les mesures recommandées applicables dans le cadre des régimes d'enseignement les plus divers, centralisés ou décentralisés.
Avant toutefois que la commission n'ait été saisie du nouveau projet de recommandation et dé ces deux amendements, les promoteurs des deux thèses en présence parvenaient à un accord et la commission était finalement saisie d'un texte unique qu'elle devait, en fin de compte, adopter.
L'étude de la question était reprise en commission le 11 mai 1953. Dans cette dernière séance une large majorité se révélait favorable au texte proposé. Une minorité subsistait, néanmoins, se fondant sur le danger que constituait l'adoption d'une telle proposition, certaines parties de l'opinion européenne, selon elle, risquant de considérer le projet comme le signe d'une tentative de suprématie francoanglaise sur le plan culturel et le Conseil de l'Europe comme l'agent de cette entreprise.
Par treize voix contre deux et deux abstentions, la commission décidait cependant de soumettre à l'Assemblée le projet de recommandation suivant :