A Projet de résolution
1. Concernant le titre B (coopération sociale). L'Assemblée a pris connaissance avec un vif intérêt du rapport sur les progrès réalisés dans le domaine social, présenté par l'Organisation du Traité de Bruxelles. Elle se félicite de cette communication qui lui permet de se rendre compte de la valeur et de la diversité des travaux effectués dans le cadre de cette organisation. Elle apprécie notamment l'importance que l'Organisation du Traité de Bruxelles attache aux problèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale et médicale, ainsi qu'à la ratification des conventions internationales du travail. Ces objectifs sont conformes à ceux visés par l'Assemblée dans un certain nombre de recommandations qu'elle a adressées au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. L'Assemblée se propose d'étudier ultérieurement, dans le cadre de son programme social, dans quelle mesure les objectifs réalisés par les pays membres du Traité de Bruxelles pourraient être étendus aux autres pays membres du Conseil de l'Europe.
2. Concernant le titre C (coopération culturelle). L'Assemblée a examiné avec grand intérêt le rapport sur l'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles en matière culturelle et tient à exprimer sa vive satisfaction devant l'oeuvre accomplie. Elle apprécie hautement, en particulier, les accords que l'Organisation du Traité de Bruxelles a suscités en matière de passeports collectifs pour jeunes et d'importation de films non commerciaux, ainsi que les études collectives qu'elle a effectuées sur l'équivalence des diplômes, la réorganisation de l'enseignement supérieur, la télévision éducative, le libre échange de matériel culturel, la prolongation de la scolarité, la production et la distribution de films non commerciaux, enfin les divers échanges, visites, entreprises et publications collectives qu'elle a menés à bien. Elle note avec satisfaction combien ces objectifs se rapprochent de ceux qu'elle se propose d'atteindre dans le domaine culturel à l'échelle plus vaste des quinze pays membres et se déclare convaincue que la pratique des échanges d'informations entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation du Traité de Bruxelles ne peut comporter que de multiples avantages pour les deux institutions.
