Doc. 201 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 201 22/09/1953

Simplification des formalités de passeports, du contrôle douanier et du contrôle des devises

Auteur(s)

Montgomery HYDE conservative Royaume-Uni

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1953 - 5e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 51 23/09/1953