Emploi de la télévision comme moyen d'intéresser le public à l'idée européenne

Rapport | Doc. 211 | 23 septembre 1953

Commission

Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Rapporteur :

M. Christopher HOLLIS, Royaume-Uni

Thesaurus

A Projet de recommandation

L'Assemblée,

Considérant l'importance de la télévision en tant qu'instrument international propre à créer en Europe cette communauté d'opinion sur laquelle doit reposer, en dernière analyse, sa structure politique;

Prenant acte des conclusions de la commission des Questions culturelles et scientifiques à la suite de consultations d'un groupe de travail d'experts, réuni par le Secrétaire Général à la demande de la commission;

Constatant que les importants progrès techniques de la télévision internationale, réalisés sous les auspices de l'Union européenne de radiodiffusion et d'autres organismes, restent entravés par des difficultés qu'un accord politique entre les nations devrait permettre de résoudre,

Recommande au Comité des Ministres :

a de transmettre aux gouvernements les suggestions de la commission des Questions culturelles et scientifiques concernant la réduction du coût des relais internationaux et la suppression des obstacles juridiques et autres qui s'opposent à la production et à l'échange de matériel de programmes;

b de prendre toutes mesures en son pouvoir pour hâter l'achèvement du réseau européen de télévision actuellement en voie d'organisation; et

c de provoquer la conclusion d'une Convention européenne des Droits d'Auteur, qui serait de nature à faciliter l'échange de programmes ;

d d'inviter les gouvernements membres à encourager, s'il y a lieu, la production, par les réseaux nationaux de télévision, de programmes destinés à mieux faire connaître la vie culturelle, économique et politique des autres peuples européens, et à promouvoir l'idée européenne.

B Exposé des motifs

1

Lors de sa réunion du 23 juin 1953, la commission des Questions culturelles et scientifiques a examiné une résolution de M. Smithers sur la télévision considérée sous l'angle international. À l'issue du débat, il a été décidé de constituer un groupe de travail Eurode techniciens, chargés de conseiller la commission sur les mesures qu'elle pourrait utilement recommander au Conseil de l'Europe en vue de promouvoir, dans le domaine de la télévision, une coopération aussi large que possible entre les États membres du Conseil

A la suite de cette décision, le groupe de travail a tenu deux réunions, l'une à Londres le 6 juillet, l'autre à Strasbourg le 2 septembre. Quatre documents rédigés par des experts ont été présentés lors de la deuxième réunion. Il s'agissait d'un rapport du professeur Nestel, du Nordwestdeutscher Rundfunk, d'un rapport de M. McCall, de la B.B.C., présenté par M. Conner, d'un rapport de M. de Muynck, présenté par M. Neuville, du Ministère des Communications de Belgique, et d'un rapport de M. Sallebert, de la Radiodiffusion Française.

Il ressort de ces rapports et de la discussion à laquelle ils ont donné lieu :

a que les experts ont accueilli avec une vive satisfaction l'annonce que le Conseil de l'Europe était disposé à s'intéresser à cette très importante question qu'ils placent euxmêmes au premier plan de leurs préoccupations ;

b que, d'autre part, le Conseil commettrait une erreur manifeste en donnant l'impression qu'il s'imagine être le premier organisme à s'intéresser à ce problème, ou qu'il s'estime en quoi que ce soit compétent pour donner des leçons aux professionnels. Il ne saurait être question que le Conseil impose à l'industrie de la télévision un plan détaillé, et l'expression d'une impatience ignorante des difficultés, avec lesquelles l'expérience quotidienne a permis aux gens du métier de se familiariser, pourrait facilement entraîner de fâcheuses conséquences.

La discussion en commission a permis de dégager certains points sur lesquels les gouvernements et le Conseil de l'Europe pourraient éventuellement contribuer au développement international de la télévision.

1. Le coût des relais internationaux pourrait être considérablement réduit si chaque pays possédait des stations d'émission à proximité de ses frontières — si, par exemple, la B.B.C. installait un émetteur à Douvres

2. Les différences entre les législations nationales en matière de copyright sont une source de confusion. L'UNESCO étudie actuellement la possibilité d'uniformiser ces législations. Le seul obstacle majeur est constitué par les États-Unis. Il serait peut-être possible d'uni-formiser la législation européenne en matière de copyright sans attendre l'accord américain. Dans ce cas, les pays du Commonwealth aligneraient certainement leur position sur celle de la Grande-Bretagne.

3. On pourrait envisager la co-production, sous les auspices du Conseil de l'Europe, de films relatifs à certaines questions d'intérêt européen; ces films seraient fournis en location, selon les besoins, aux services de télévision nationaux.

4. Le Conseil de l'Europe pourrait recommander aux gouvernements d'accorder des garanties financières aussi bien pour la confection de films de télévision destinés à être loués par leurs pays que pour la location môme de ces films.

5. Les gouvernements pourraient créer des chaînes internationales par l'intermédiaire de leurs Ministères des P. T. T. et les louer à des compagnies de radiodiffusion.C'est en se fondant sur ces conclusions que la commission a décidé, à l'unanimité, de proposer à l'Assemblée le projet de recommandation suivant.