Doc. 6579 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6579 19/02/1992

Idée d'une fonction publique européenne et ses perspectives futures

Auteur(s)

Keith SPEED conservative Royaume-Uni

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1992 - 44e session - Première partie

Directive Doc. 476 11/03/1992