L'Assemblée ,
Vu la lettre en date du 10 mai 1955, par laquelle le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a fait parvenir au Président de l'Assemblée l'avant-projet du titre II du budget pour 1956 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative) ;
Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres,
Adopte l'avis ci-après :
Articles (a) à (h) :
Conformes aux propositions du Secrétaire Général.
Article (i). — Dépenses de représentation :
Crédits sollicités pour 1956 : 3.000.000 de francs.
Ce crédit se décomposerait ainsi :
2.500.000 francs destinés au paiement des frais de réception, de déplacements effectués au titre de représentation et d'autres dépenses de même nature exposés par le Président et les Vice-Présidents de l'Assemblée.
500.000 francs destinés au paiement des frais analogues effectués par les Présidents et rapporteurs de commissions.
Article (j) :
Conforme aux propositions du Secrétaire Général.
Article (k) — Frais de voyage et indemnités de séjours d'experts :
Crédits sollicités pour 1956 : 3.000.000 de francs.
Ce crédit devrait couvrir non seulement les frais de voyage et indemnités de séjour, mais également les honoraires des experts.
Article (1) — Remboursement de certains frais de fonction :
Crédits sollicités pour 1956 : 2.500.000 francs.
Crédit destiné au remboursement des dépenses de nature diverse, exposées par les membres de l'Assemblée Consultative dans l'exercice de fonctions spécifiques du Conseil de l'Europe.
Il s'agit, en particulier (sans que cette énumeration soit limitative) :
Articles (m) et (n) :
Conformes aux propositions du Secrétaire Général.
Le crédit de l'article (i) de l'avant-projet préparé par le Secrétariat Général est destiné au paiement des frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée qui font partie du Bureau de l'Assemblée et du Comité Mixte.
Le crédit de l'article (l) de l'avant-projet est destiné au remboursement de certains frais de fonction, notamment les frais de réception et de représentation exposés par le Président, les Vice-Présidents et les Présidents de commissions, de certains frais de secrétariat, de déplacements et de documentation exposés par les rapporteurs de commissions. Ce crédit doit couvrir, en outre, les frais de déplacement des représentants de l'Assemblée à la commission chargée de la liaison entre le Conseil de l'Europe et l'O. E. C. E.
Il semble qu'il y aurait intérêt à procéder à un regroupement des dépenses devant être imputées aux articles (i) et (l), de façon h ce que tous les frais de déplacement et autres dépenses exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques fussent imputés à un seul article, les dépenses de représentation à un autre.
En ce qui concerne le crédit destiné à couvrir les dépenses de représentation, il y a lieu de rappeler que le Bureau de l'Assemblée, à sa réunion du 8 juillet 1954, avait demandé qu'il fût porté à 3 millions de francs. Le Comité des Ministres, toutefois, n'avait accordé que 2 millions, arguant du fait qu'au cours des années précédentes le crédit n'avait été que très partiellement utilisé.
Cette non-utilisation du crédit provient principalement du fait qu'une partie des frais de fonction du Président de l'Assemblée, notamment les frais occasionnes par la réception annuelle qu'il offre aux Représentants à l'Assemblée, ont été jusqu'ici pris en charge par la délégation nationale à laquelle il appartient. Il serait plus normal que ces dépenses fussent entièrement prises en charge par le Conseil.
Compte tenu des frais pris en charge par la délégation française, le montant réel des dépenses prévues à l'article (l) — à l'exception des frais de déplacements des représentants de l'Assemblée à la commission chargée de la liaison entre le Conseil de l'Europe et l'O. E. C. E. — s'est élevé à plus de 4 millions de francs. Le crédit demandé de 2 millions paraît donc nettement insuffisant. C'est la raison pour laquelle l'Assemblée renouvelle la proposition, faite par le Bureau en 1954, de porter ce crédit à 3 millions, en spécifiant que 2.500.000 francs sont destinés au paiement des frais de représentation exposés par le Président et les Vice-Présidents de l'Assemblée, et 500.000 francs au paiement de frais analogues effectués par les Présidents et rapporteurs de commissions.
Le crédit de cet article est destiné au paiement des frais de voyage et des indemnités de séjour d'experts non-gouvernementaux qui seraient éventuellement appelés en consultation par les organes de l'Assemblée.
Ainsi qu'il est indiqué dans son avis sur le message spécial du Comité des Ministres, l'Assemblée a l'intention de faire appel, pour la préparation de certaines de ses recommandations, à l'avis d'experts indépendants. Jusqu'à présent, elle n'a fait que rarement usage de cette faculté, mais il est à prévoir qu'à l'avenir ses commissions se feront, de plus en plus, assister par des spécialistes.
Récemment, le Bureau de l'Assemblée a chargé le Secrétariat Général de faire établir, à l'intention de l'Assemblée, un rapport documentaire sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques. La commission des Questions juridiques a décidé, à sa réunion du mois d'avril, de se faire assister par des spécialistes dans la préparation de plusieurs projets de conventions (conventions sur l'arbitrage commercial, sur l'assurance obligatoire des automobilistes, sur la responsabilité des hôteliers). La commission des Questions culturelles a l'intention de faire appel, pour l'étude de certains de ses projets, à des représentants d'organisations non-gouvernementales, en vue de leur demander des conseils techniques.
Cette méthode de travail offre de nouvelles possibilités à l'Assemblée, et il serait utile que les crédits mis à sa disposition fussent assez larges pour couvrir toutes demandes qui pourraient être faites à cet effet. Ces demandes augmenteront certainement encore après l'adoption du programme d'action proposé par le Comité des Ministres. Ce programme comporte, en effet, un assez grand nombre de propositions de caractère technique.
Dans ces conditions, le crédit de l'article (k) devrait être porté à 3 millions de francs, en spécifiant qu'il couvre non seulement les frais de voyages et indemnités de séjour, mais également les honoraires d'experts.