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N° 006 - Déclaration faite le 16 mars 1955 par M. Petitpierre, Président de la Confédération Helvétique

Question écrite No. 6 au Comité des Ministres | Doc. 392 | 19 juillet 1955

Signataires :
M. Karl BØGHOLM, Danemark
Thesaurus

demande au Comité des Ministres s'il se propose de donner suite à la déclaration faite le 16 mars 1955 par M. Petitpierre, Président de la Confédération Helvétique, selon laquelle son pays est disposé à apporter sa contribution aux travaux du Conseil de l'Europe par l'envoi d'experts gouvernementaux dans des comités techniques.