Doc. 6993 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6993 17/01/1994

Fonds de développement social du Conseil de l'Europe: activités et perspectives

Auteur(s)

Doeke EISMA D'66 Pays-Bas

Commission: (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Session: 1994 - Première partie de session

Directive Doc. 494 26/01/1994

Recommandation Rec. 1230 26/01/1994

Communication Doc. 7071 13/04/1994