Doc. 9322 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9114 06/06/2001

Avis de commission Doc. 9135 25/06/2001

Recommandation Rec. 1524 26/06/2001

Réponse à Recommandation Doc. 9322 21/01/2002

Banque de développement du Conseil de l’Europe: vers une Europe caractérisée par une plus grande cohésion sociale - Recommandation 1524 (2001)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 2002 - Première partie de session