Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 2361 à 2380 sur 17400

06/12/2016 Question écrite Doc. 14214

La production de foie gras

Auteur(s) : Dirk Van der MAELEN

02/12/2016 Réponse à Question écrite Doc. 14211

Le déminage en Ukraine

30/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14201 rev

Observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016)

Auteur(s) : Ian LIDDELL-GRAINGER Commission ad hoc du Bureau

24/11/2016 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14205

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14204

Observation des élections législatives en Géorgie (8 et 30 octobre 2016)

Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS Commission ad hoc du Bureau

24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14203

Observation des élections législatives au Monténégro (16 octobre 2016)

Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Commission ad hoc du Bureau

24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14202

Observation de l’élection présidentielle en République de Moldova (30 octobre et 13 novembre 2016)

Auteur(s) : Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER Commission ad hoc du Bureau

23/11/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14207

Culture et démocratie

16/11/2016 Réponse à Recommandation Doc. 14200

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

16/11/2016 Réponse à Question écrite Doc. 14198

La production de foie gras