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Catégorie : "Document de travail" Delete

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29/05/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13796

Lobbying au Conseil de l’Europe

21/05/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13792

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

19/05/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13790

Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants

06/05/2015 Réponse à Question écrite Doc. 13786

L'Accord de Minsk-II et le vol MH17

06/05/2015 Réponse à Recommandation Doc. 13785

Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

04/05/2015 Question écrite Doc. 13783

La pratique de la sélection prénatale en fonction du sexe

Auteur(s) : Valeriu GHILETCHI