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Catégorie : "Document de travail" Delete

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08/01/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13067

Les droits de l’homme et la politique étrangère

19/12/2012 Réponse à Recommandation Doc. 13066

La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel

06/12/2012 Question écrite Doc. 13065

Grave violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ

29/11/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13077

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13070

Observation des élections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)

Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau

29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13069

Observation des élections législatives anticipées au Monténégro (14 octobre 2012)

Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission ad hoc du Bureau

29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13068

Observation des élections législatives en Géorgie (1er octobre 2012)

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission ad hoc du Bureau