Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
08/01/2013 Réponse à Recommandation Doc. 13067
07/01/2013 Rapport Doc. 13089
Auteur(s) : Tuur ELZINGA Commission des questions politiques et de la démocratie
07/01/2013 Rapport Doc. 13088
Auteur(s) : Björn von SYDOW Commission des questions politiques et de la démocratie
07/01/2013 Rapport Doc. 13087
Auteur(s) : Serhii KIVALOV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/01/2013 Rapport Doc. 13086
Auteur(s) : Annette GROTH (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
04/01/2013 Rapport Doc. 13085
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2012 Rapport Doc. 13084
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Joseph DEBONO GRECH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2012 Rapport Doc. 13083
Auteur(s) : Tina ACKETOFT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
20/12/2012 Rapport Doc. 13082
Auteur(s) : Bernard MARQUET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
19/12/2012 Réponse à Recommandation Doc. 13066
18/12/2012 Rapport Doc. 13080
Auteur(s) : Carmen QUINTANILLA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
14/12/2012 Rapport Doc. 13079
Auteur(s) : Christoph STRÄSSER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/12/2012 Rapport Doc. 13078
Auteur(s) : Mats JOHANSSON Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
06/12/2012 Question écrite Doc. 13065
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ
29/11/2012 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13077
29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13070
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau
29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13069
Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission ad hoc du Bureau
29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13068
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission ad hoc du Bureau
26/11/2012 Question écrite Doc. 13076
Auteur(s) : Michael MCNAMARA
23/11/2012 Proposition de résolution Doc. 13075
© Tous droits réservés. APCE