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27/01/1969 Rapport Doc. 2524
Auteur(s) : Norman ST JOHN STEVAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/1969 Rapport d'information Doc. 2521
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
27/01/1969 Rapport Doc. 2519
Auteur(s) : Donald CHAPMAN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
27/01/1969 Rapport Doc. 2518
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
27/01/1969 Rapport d’activité Doc. 2515
27/01/1969 Rapport Doc. 2513
Auteur(s) : Willi ROHNER Bureau de l'Assemblée
27/01/1969 Rapport Doc. 2501
Auteur(s) : Edmond NESSLER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/01/1969 Rapport Doc. 2492
Auteur(s) : Hermann SCHMIDT (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
25/01/1969 Rapport Doc. 2523
Auteur(s) : Samuel SILKIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/01/1969 Communication Doc. 2522
25/01/1969 Rapport Doc. 2517
Auteur(s) : Agnes MAXSEIN (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
25/01/1969 Rapport Doc. 2516
Auteur(s) : Robert MAXWELL (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
21/01/1969 Questions parlementaires Doc. 2520
21/01/1969 Rapport Doc. 2507
Auteur(s) : William RYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/01/1969 Rapport Doc. 2514
Auteur(s) : Luise HERKLOTZ (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
16/01/1969 Avis de commission Doc. 2512
Auteur(s) : Pierre de MONTESQUIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1969 Rapport Doc. 2511
Auteur(s) : Peter KIRK (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
15/01/1969 Rapport Doc. 2510
Auteur(s) : Donald CHAPMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1969 Rapport Doc. 2509
Auteur(s) : John BREWIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1969 Rapport Doc. 2508
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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