Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
07/04/2004 Rapport Doc. 10129
Auteur(s) : Ján FIGEĽ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/04/2004 Ordre du Jour Doc. 10125
05/04/2004 Rapport d'information Doc. 10127
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/04/2004 Avis de commission Doc. 10126
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
02/04/2004 Rapport Doc. 10124
Auteur(s) : Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/04/2004 Rapport Doc. 10123
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
31/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10122
Auteur(s) : Maria Eduarda AZEVEDO
31/03/2004 Rapport Doc. 10121
Auteur(s) : Majléne WESTERLUND PANKE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/03/2004 Rapport Doc. 10120
Auteur(s) : Tana de ZULUETA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
30/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10119
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD
25/03/2004 Rapport Doc. 10118
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10109
Auteur(s) : Vojtech TKÁČ
23/03/2004 Rapport Doc. 10116
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Søren SØNDERGAARD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
19/03/2004 Pétition Doc. 10115
19/03/2004 Communication Doc. 10114
18/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10113
Auteur(s) : Stef GORIS
17/03/2004 Rapport Doc. 10111
Auteur(s) : Mady DELVAUX-STEHRES Luc Van den BRANDE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10112
Auteur(s) : Lydie ERR
16/03/2004 Proposition de résolution Doc. 10106
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY
15/03/2004 Proposition de recommandation Doc. 10110
© Tous droits réservés. APCE
