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20/02/2004 Rapport Doc. 10098
Auteur(s) : Claude ÉVIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/02/2004 Rapport Doc. 10097
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10096
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI
17/02/2004 Avis de commission Doc. 10095
Auteur(s) : Latchezar TOSHEV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/02/2004 Déclaration écrite Doc. 10060
Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN
16/02/2004 Communication Doc. 10094
12/02/2004 Question écrite Doc. 10093
Auteur(s) : Victor STEPANIUC
12/02/2004 Question écrite Doc. 10092
Auteur(s) : Maria POSTOICO
12/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10091
Auteur(s) : Alan MEALE
12/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10090
Auteur(s) : Viorel COIFAN
12/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10089
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
12/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10088
Auteur(s) : Cristina AGUDO CADARSO
12/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10087
Auteur(s) : Josef JAŘAB
12/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10086
Auteur(s) : Erik JURGENS
12/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10085
Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ
12/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10084
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
12/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10083
Auteur(s) : Rudolf BINDIG
12/02/2004 Proposition de recommandation Doc. 10081
12/02/2004 Rapport Doc. 10073
Auteur(s) : Göran MAGNUSSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
12/02/2004 Rapport Doc. 10072
Auteur(s) : Zdravka BUŠIĆ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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