Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
02/09/2003 Addendum au rapport Doc. 9798
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
29/08/2003 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9892
28/08/2003 Avis de commission Doc. 9893
Auteur(s) : António BRAGA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/08/2003 Proposition de résolution Doc. 9891
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
26/08/2003 Proposition de résolution Doc. 9858
09/08/2003 Avis de commission Doc. 9894
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
25/07/2003 Rapport Doc. 9890
Auteur(s) : Mirjana FERIĆ-VAC (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/07/2003 Rapport Doc. 9889
Auteur(s) : Mike HANCOCK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
24/07/2003 Rapport Doc. 9888
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/07/2003 Rapport Doc. 9887
Auteur(s) : António NAZARÉ PEREIRA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/07/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9886
21/07/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9885
18/07/2003 Rapport Doc. 9884
Auteur(s) : Pasquale NESSA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/07/2003 Rapport Doc. 9883
Auteur(s) : Tana de ZULUETA (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
16/07/2003 Communication Doc. 9882
16/07/2003 Rapport Doc. 9881
Auteur(s) : Edward O'HARA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/07/2003 Rapport Doc. 9880
Auteur(s) : Josep VARELA I SERRA (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/07/2003 Rapport Doc. 9879
Auteur(s) : Claude FREY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/07/2003 Rapport Doc. 9878
Auteur(s) : Lili NABHOLZ-HAIDEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/07/2003 Proposition de résolution Doc. 9854
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON
© Tous droits réservés. APCE