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Catégorie : "Document de travail" Delete

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06/03/1968 Proposition de résolution Doc. 2357

Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : William John PEEL

04/03/1968 Proposition de recommandation Doc. 2356

Exploration et exploitation du lit des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol

Auteur(s) : Samuel SILKIN

12/02/1968 Communication Doc. 2352

Travailleurs migrants

02/02/1968 Proposition de résolution Doc. 2351

Election des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Robert EDWARDS

02/02/1968 Proposition de résolution Doc. 2350

Motions préjudicielles

Auteur(s) : Anthony KERSHAW

31/01/1968 Motion Préjudicielle Doc. 2347

Election des membres de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Samuel SILKIN

31/01/1968 Proposition de résolution Doc. 2344

Situation culturelle et relations entre l'Eglise et l'Etat en Europe de l'Est

Auteur(s) : Walther HOFER

31/01/1968 Proposition de recommandation Doc. 2343

Lutte contre la fièvre aphteuse

Auteur(s) : Peter KIRK

31/01/1968 Proposition de recommandation Doc. 2342

Coopération entre les instituts culturels en dehors de l'Europe

Auteur(s) : Georg KAHN-ACKERMANN