Député
Rép. ind.
Assemblée nationale
FR - 75355 - Paris cedex 07 SP
France
Langue de travail : Français
20/09/1977 | Doc. 4024 | Rapport Avis sur les textes adoptés lors de la 12e session de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Strasbourg, 24 - 26 mai 1977) 05/11/1976 | Doc. 3884 | Rapport Texts adoptés lors de la 11e session de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Strasbourg, 26 - 28 avril 1976) 13/01/1976 | Doc. 3712 | Rapport Tunnel sous la Manche en tant qu'élément du réseau européen des grands axes de communication 15/01/1975 | Doc. 3544 | Rapport 10e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (Strasbourg, 16 - 20 septembre 1974) 06/06/1974 | Doc. 3447 | Rapport Fonction européenne des régions alpines (Aménagement et protection des régions de montagne)
24/01/1975 | Doc. 3570 | Proposition de Directive 10e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux 29/01/1969 | Doc. 2529 | Proposition de recommandation Coopération des régions frontalières 09/05/1968 | Doc. 2405 | Proposition de recommandation Emprunts des collectivités locales à l'étranger