24/01/1975 | Doc. 3570 | Proposition de Directive 10e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux 29/01/1969 | Doc. 2529 | Proposition de recommandation Coopération des régions frontalières 09/05/1968 | Doc. 2405 | Proposition de recommandation Emprunts des collectivités locales à l'étranger