20/09/1977 | Doc. 4024 | Rapport Avis sur les textes adoptés lors de la 12e session de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Strasbourg, 24 - 26 mai 1977) 05/11/1976 | Doc. 3884 | Rapport Texts adoptés lors de la 11e session de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Strasbourg, 26 - 28 avril 1976) 13/01/1976 | Doc. 3712 | Rapport Tunnel sous la Manche en tant qu'élément du réseau européen des grands axes de communication 15/01/1975 | Doc. 3544 | Rapport 10e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (Strasbourg, 16 - 20 septembre 1974) 06/06/1974 | Doc. 3447 | Rapport Fonction européenne des régions alpines (Aménagement et protection des régions de montagne) 06/06/1974 | Doc. 3448 | Avis de commission Projet de Convention européenne pour la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution 14/05/1974 | Doc. 3441 | Rapport Réponse au 5e rapport d'activité du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes 21/05/1973 | Doc. 3306 | Rapport Réponse au 4e rapport d'activité du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes 11/01/1973 | Doc. 3237 | Rapport Neuvième Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux (Strasbourg, 25 - 29 septembre 1972) 23/05/1972 | Doc. 3142 | Rapport Réponse au troisième rapport sur les activités du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (1971)