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25/03/1963 Rapport Doc. 1555
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
21/03/1963 Rapport Doc. 1559
19/03/1963 Rapport Doc. 1560
15/03/1963 Lettre Doc. 1563
11/03/1963 Réponse à Question écrite Doc. 1558
08/03/1963 Demande d'avis Doc. 1557
19/02/1963 Communication Doc. 1556
28/01/1963 Réponse à Question écrite Doc. 1554
18/01/1963 Question écrite Doc. 1553
Auteur(s) : Adolfus MOLTER
17/01/1963 Proposition de Directive Doc. 1552
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
17/01/1963 Demande d'avis Doc. 1551
Auteur(s) : Lucio Mariano BRANDI
17/01/1963 Proposition de recommandation Doc. 1550
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
16/01/1963 Proposition de recommandation Doc. 1549
15/01/1963 Rapport Doc. 1548
Auteur(s) : Auguste PINTON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1963 Proposition de recommandation Doc. 1547
Auteur(s) : O. Bjorn KRAFT
15/01/1963 Rapport Doc. 1546
Auteur(s) : Alois ZIMMER Pierre PFLIMLIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1963 Rapport Doc. 1545
Auteur(s) : Pierre PFLIMLIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1963 Rapport Doc. 1544
Auteur(s) : Anthony C. ESMONDE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
14/01/1963 Rapport Doc. 1543
Auteur(s) : J.M. STOFFELS - VAN HAAFTEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1963 Rapport Doc. 1542
Auteur(s) : Per Olof HANSON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
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