Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
25/03/2002 Rapport Doc. 9393
Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/03/2002 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9381
22/03/2002 Proposition de recommandation Doc. 9392
Auteur(s) : Nickolay CHAKLEIN
22/03/2002 Rapport Doc. 9391
Auteur(s) : John CONNOR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/03/2002 Communication Doc. 9390
21/03/2002 Déclaration écrite Doc. 9389
Auteur(s) : Jacques LEGENDRE
20/03/2002 Rapport Doc. 9388
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
20/03/2002 Rapport Doc. 9387
Auteur(s) : Bernard SCHREINER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/03/2002 Rapport Doc. 9386
18/03/2002 Déclaration écrite Doc. 9385
Auteur(s) : Edit HERCZOG
18/03/2002 Proposition de recommandation Doc. 9384
Auteur(s) : Tana de ZULUETA
15/03/2002 Rapport Doc. 9383
Auteur(s) : Francis AGIUS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
14/03/2002 Avis de commission Doc. 9382
Auteur(s) : Johanna SCHICKER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/03/2002 Déclaration écrite Doc. 9337
Auteur(s) : Bent HØIE
11/03/2002 Rapport Doc. 9380
Auteur(s) : Ans ZWERVER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9379
01/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9378
01/03/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9377
18/02/2002 Communication Doc. 9376
18/02/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9375
© Tous droits réservés. APCE