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14/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9311
11/01/2002 Avis de commission Doc. 9313
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/01/2002 Rapport Doc. 9310
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/01/2002 Addendum au rapport Doc. 9286
08/01/2002 Question écrite Doc. 9309
Auteur(s) : Erik JURGENS
03/01/2002 Communication Doc. 9308
02/01/2002 Avis de commission Doc. 9306
Auteur(s) : Minodora CLIVETI (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
21/12/2001 Rapport Doc. 9307
21/12/2001 Demande d'avis Doc. 9305
21/12/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9304
21/12/2001 Rapport Doc. 9303
Auteur(s) : Paul FLYNN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/12/2001 Rapport d'information Doc. 9301
Auteur(s) : Vlasta ŠTĚPOVÁ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/12/2001 Rapport Doc. 9300
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/12/2001 Proposition de résolution Doc. 9299
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
18/12/2001 Proposition de recommandation Doc. 9298
Auteur(s) : Claude ÉVIN
18/12/2001 Proposition de recommandation Doc. 9297
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
18/12/2001 Rapport Doc. 9296
Auteur(s) : Knut BILLING (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/12/2001 Rapport Doc. 9295
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/12/2001 Demande d'avis Doc. 9291
13/12/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9294
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