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08/11/2001 Résolution Rés. 1264
08/11/2001 Avis Avis 232
07/11/2001 Rapport sur les pouvoirs Doc. 9276
07/11/2001 Addendum au rapport Doc. 9276
06/11/2001 Communication Doc. 9277
05/11/2001 Proposition de résolution Doc. 9275
Auteur(s) : Rudolf BINDIG
31/10/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9274
25/10/2001 Question écrite Doc. 9272
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
24/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9273
Auteur(s) : Pedro ROSETA
24/10/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9271
24/10/2001 Communication Doc. 9270
16/10/2001 Communication Doc. 9269
16/10/2001 Question écrite Doc. 9268
Auteur(s) : Revaz ADAMIA
15/10/2001 Rapport Doc. 9267
Auteur(s) : Georges CLERFAYT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/10/2001 Rapport Doc. 9266
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/10/2001 Rapport Doc. 9265
Auteur(s) : Jean BRIANE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/10/2001 Rapport Doc. 9264
Auteur(s) : František KROUPA (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
12/10/2001 Rapport Doc. 9263
Auteur(s) : Ivar TALLO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/10/2001 Rapport Doc. 9262
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9261
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