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13/06/2001 Rapport Doc. 9120
Auteur(s) : András BÁRSONY Benno ZIERER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/06/2001 Avis de commission Doc. 9119
Auteur(s) : Tayyibe GÜLEK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/06/2001 Demande d'avis Doc. 8938
07/06/2001 Rapport Doc. 9118
Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2001 Rapport Doc. 9117
Auteur(s) : Thomas ENRIGHT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/06/2001 Rapport Doc. 9116
Auteur(s) : Maria STOYANOVA (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
07/06/2001 Rapport Doc. 9115
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/06/2001 Rapport Doc. 9114
Auteur(s) : Károly LOTZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/06/2001 Proposition de résolution Doc. 9113
Auteur(s) : Andrzej WIELOWIEYSKI
05/06/2001 Rapport Doc. 9112
Auteur(s) : Elisa POZZA TASCA (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
01/06/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9111
Auteur(s) : Vera SQUARCIALUPI Bureau de l'Assemblée
01/06/2001 Rapport Doc. 9110
Auteur(s) : Andrzej URBAŃCZYK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
01/06/2001 Proposition de recommandation Doc. 9109
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
01/06/2001 Proposition de résolution Doc. 9108
Auteur(s) : Ghiorghi PRISĂCARU
31/05/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9107
31/05/2001 Communication Doc. 9106
31/05/2001 Rapport Doc. 9105
Auteur(s) : Manuela AGUIAR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/05/2001 Ordre du Jour Doc. 9104
23/05/2001 Recommandation Rec. 1521
23/05/2001 Recommandation Rec. 1520
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