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23/04/2002 Recommandation Rec. 1553
23/04/2002 Résolution Rés. 1279
23/04/2002 Résolution Rés. 1278
23/04/2002 Résolution Rés. 1277
22/04/2002 Avis de commission Doc. 9417
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/04/2002 Questions parlementaires Doc. 9416
22/04/2002 Rapport d’activité Doc. 9415
Auteur(s) : Vaira PAEGLE
22/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9415 I
Auteur(s) : Frank JUDD Dmitry ROGOZIN
22/04/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9415 II
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES
22/04/2002 Addendum au rapport Doc. 9415 III
Auteur(s) : Vaira PAEGLE Bureau de l'Assemblée
22/04/2002 Résolution Rés. 1276
22/04/2002 Avis Avis 237
22/04/2002 Avis Avis 236
20/04/2002 Rapport Doc. 9410
19/04/2002 Communication Doc. 9414
19/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9413
19/04/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9412
19/04/2002 Demande d'avis Doc. 9411
19/04/2002 Rapport Doc. 9397
Auteur(s) : Csaba TABAJDI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/04/2002 Rapport Doc. 9395
Auteur(s) : Lili NABHOLZ-HAIDEGGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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