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14/10/2002 Question écrite Doc. 9584

N° 420 - Travaux du Conseil consultatif sur la Tchétchénie

Auteur(s) : Frank JUDD

14/10/2002 Question écrite Doc. 9582

N° 418 -Travaux de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING

14/10/2002 Proposition de résolution Doc. 9581

Recherche sur les cellules souches humaines

Auteur(s) : Michael ASCIAK

14/10/2002 Question écrite Doc. 9579

N° 416 - Prévention de la torture

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON

14/10/2002 Question écrite Doc. 9578

N° 415 - Extradition de Sholam Weiss

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON

14/10/2002 Question écrite Doc. 9577

N° 414 - Général Ratko Mladic

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON

09/10/2002 Déclaration écrite Doc. 9568

N° 340 - Situation au Moyen–Orient

Auteur(s) : Mikhail MARGELOV

27/09/2002 Recommandation Rec. 1582

Violence domestique à l’encontre des femmes

27/09/2002 Résolution Rés. 1307

Exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro

27/09/2002 Résolution Rés. 1306

Situation au Bélarus

26/09/2002 Résolution Rés. 1304

Respect des obligations et engagements de l’Arménie

26/09/2002 Résolution Rés. 1302

Menace d’une action militaire contre l’Irak