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02/01/2002 Avis de commission Doc. 9306
Auteur(s) : Minodora CLIVETI (Ancienne) Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
21/12/2001 Rapport Doc. 9307
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/12/2001 Demande d'avis Doc. 9305
21/12/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9304
21/12/2001 Rapport Doc. 9303
Auteur(s) : Paul FLYNN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/12/2001 Rapport d'information Doc. 9301
Auteur(s) : Vlasta ŠTĚPOVÁ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/12/2001 Rapport Doc. 9300
Auteur(s) : Claude BIRRAUX (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/12/2001 Proposition de résolution Doc. 9299
Auteur(s) : Manuela AGUIAR
18/12/2001 Proposition de recommandation Doc. 9298
Auteur(s) : Claude ÉVIN
18/12/2001 Proposition de recommandation Doc. 9297
Auteur(s) : Georges CLERFAYT
18/12/2001 Rapport Doc. 9296
Auteur(s) : Knut BILLING (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/12/2001 Rapport Doc. 9295
Auteur(s) : Mikko ELO (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/12/2001 Demande d'avis Doc. 9291
13/12/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9294
13/12/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9293
13/12/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9292
12/12/2001 Rapport d’observation d’élection Doc. 9290
Auteur(s) : Tarja KAUTTO Bureau de l'Assemblée
07/12/2001 Rapport Doc. 9289
Auteur(s) : Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
05/12/2001 Avis de commission Doc. 9288
Auteur(s) : Anneli JÄÄTTEENMÄKI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/12/2001 Rapport Doc. 9287
Auteur(s) : László SURJÁN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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