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16/01/1962 Rapport Doc. 1386
Auteur(s) : Camille LINDEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1385
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1384
Auteur(s) : Jan J.R. SCHMAL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1962 Rapport Doc. 1383
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
15/01/1962 Rapport Doc. 1392
Auteur(s) : Maurice MACMILLAN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1962 Rapport Doc. 1391
Auteur(s) : Pierre BOURGOIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
15/01/1962 Rapport d’activité Doc. 1390
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
14/12/1961 Rapport Doc. 1382
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
08/12/1961 Communication Doc. 1381
23/11/1961 Ordre du Jour Doc. 1380
22/11/1961 Proposition de Directive Doc. 1379
Auteur(s) : A. VONDELING
20/11/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1378
20/11/1961 Réponse à Question écrite Doc. 1377
13/11/1961 Rapport Doc. 1376
25/10/1961 Demande d'avis Doc. 1375
29/09/1961 Rapport Doc. 1374
27/09/1961 Proposition de recommandation Doc. 1373
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN
27/09/1961 Proposition de Directive Doc. 1372
Auteur(s) : Peter STRASSER Horace KING Giuseppe SIBILLE
27/09/1961 Proposition de recommandation Doc. 1371
Auteur(s) : Ludovico MONTINI
27/09/1961 Lettre Doc. 1370
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