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27/09/1961 Question écrite Doc. 1369
Auteur(s) : Jean ALBERT-SOREL
27/09/1961 Question écrite Doc. 1368
27/09/1961 Lettre Doc. 1367
26/09/1961 Rapport Doc. 1366
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/09/1961 Addendum au rapport Doc. 1334 II
26/09/1961 Rapport Doc. 1330
Auteur(s) : J.M. STOFFELS - VAN HAAFTEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1961 Rapport Doc. 1329
Auteur(s) : Bengt F. ELMGREN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/09/1961 Rapport Doc. 1313
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
25/09/1961 Addendum au rapport Doc. 1334 I
23/09/1961 Proposition de résolution Doc. 1365
Auteur(s) : Arthur HENDERSON
22/09/1961 Rapport Doc. 1364
Auteur(s) : Emile LIQUARD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1961 Rapport Doc. 1363
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1961 Rapport Doc. 1362
Auteur(s) : Paul WACH (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/09/1961 Communication Doc. 1361
22/09/1961 Rapport Doc. 1360
Auteur(s) : Ronald RUSSELL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1961 Communication Doc. 1359
22/09/1961 Rapport Doc. 1315
Auteur(s) : Torstein SELVIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/09/1961 Rapport Doc. 1358
Auteur(s) : A. VONDELING (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
21/09/1961 Rapport Doc. 1357
Auteur(s) : Peter KIRK (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
21/09/1961 Rapport d’activité Doc. 1352
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