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Catégorie : "Document de travail" Delete

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17/04/1959 Demande d'avis Doc. 976

Charte sociale européenne

09/04/1959 Rapport Doc. 971

Coopération européenne en 1958

06/04/1959 Rapport d’activité Doc. 970

Bureau et Commission Permanente (19 janvier - 20 avril 1959)

Auteur(s) : John LYNCH

19/03/1959 Question écrite Doc. 964

N° 061 - Publicité des votes au Comité des Ministres

Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ

12/03/1959 Question écrite Doc. 961

N° 060 - Consultations au sein du Comité des Ministres

Auteur(s) : Johannes J. FENS