M. Charles HALE (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 29/04/1957 au 01/04/1959 Représentant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

20/03/1959 | Doc. 965 | Rapport Réforme pénale

Propositions, déclarations écrites, questions

29/04/1957 | Doc. 674 | Proposition de recommandation Réforme pénale

Votes sur des textes adoptés