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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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12/10/2023 Recommandation Rec. 2261

Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

12/10/2023 Recommandation Rec. 2260

La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2023 Résolution Rés. 2514

La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/10/2023 Résolution Rés. 2512

Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/10/2023 Résolution Rés. 2511

L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/06/2023 Résolution Rés. 2510

Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/06/2023 Résolution Rés. 2509

La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/06/2023 Recommandation Rec. 2257

La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/06/2023 Résolution Rés. 2508

Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/06/2023 Résolution Rés. 2506

Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/06/2023 Recommandation Rec. 2256

Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2023 Résolution Rés. 2502

Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2023 Résolution Rés. 2501

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

Auteur(s) : Assemblée parlementaire