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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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27/06/2013 Recommandation Rec. 2022

Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2013 Recommandation Rec. 2021

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2013 Résolution Rés. 1949

Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2013 Résolution Rés. 1948

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2013 Résolution Rés. 1947

Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2013 Recommandation Rec. 2020

L’égalité de l’accès aux soins de santé

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2013 Recommandation Rec. 2019

La corruption: une menace à la prééminence du droit

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2013 Résolution Rés. 1946

L’égalité de l’accès aux soins de santé

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2013 Résolution Rés. 1945

Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2013 Résolution Rés. 1943

La corruption: une menace à la prééminence du droit

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2013 Résolution Rés. 1942

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2013 Résolution Rés. 1941

Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2013 Résolution Rés. 1940

La situation au Proche-Orient

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2013 Recommandation Rec. 2018

La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2013 Résolution Rés. 1939

Le congé parental, moyen d'encourager l’égalité des sexes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2013 Résolution Rés. 1938

La promotion d’alternatives à l’emprisonnement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2013 Résolution Rés. 1937

Durée du mandat et rééligibilité des présidents de commission

Auteur(s) : Assemblée parlementaire