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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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31/05/2013 Résolution Rés. 1935

Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2014-2015

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2013 Avis Avis 284

Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2014-2015

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2013 Recommandation Rec. 2017

Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2013 Résolution Rés. 1934

L’éthique dans la science et la technologie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/04/2013 Recommandation Rec. 2016

Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/04/2013 Résolution Rés. 1932

Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/04/2013 Recommandation Rec. 2015

L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/04/2013 Recommandation Rec. 2014

Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/04/2013 Résolution Rés. 1930

Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/04/2013 Résolution Rés. 1929

La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2013 Résolution Rés. 1927

Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2013 Résolution Rés. 1926

Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/04/2013 Résolution Rés. 1925

Dialogue postsuivi avec la Turquie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/03/2013 Résolution Rés. 1924

Le patrimoine industriel en Europe 

Auteur(s) : Assemblée parlementaire