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03/04/2003 Rapport d'information Doc. 9772
Auteur(s) : Josette DURRIEU Lauri VAHTRE Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/01/2003 Rapport d’activité Doc. 9651
Auteur(s) : Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/09/2002 Rapport Doc. 9571
18/09/2002 Rapport Doc. 9545
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/09/2002 Rapport Doc. 9542
Auteur(s) : Irena BELOHORSKÁ Jerzy JASKIERNIA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
23/04/2002 Rapport Doc. 9418
26/03/2002 Rapport Doc. 9396
Auteur(s) : David ATKINSON Rudolf BINDIG Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/09/2001 Rapport Doc. 9226
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/09/2001 Rapport Doc. 9191
Auteur(s) : Lino DIANA Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
11/09/2001 Rapport d’activité Doc. 9198
Auteur(s) : João Bosco MOTA AMARAL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/06/2001 Rapport Doc. 9120
Auteur(s) : András BÁRSONY Benno ZIERER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/04/2001 Rapport Doc. 9030
23/01/2001 Rapport Doc. 8945
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
22/01/2001 Addendum au rapport Doc. 8935 Add.
18/01/2001 Rapport Doc. 8924 Add.
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/01/2001 Rapport Doc. 8924
Auteur(s) : Terry DAVIS Gunnar JANSSON Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
13/09/2000 Rapport Doc. 8823
Auteur(s) : Jerzy JASKIERNIA Maria STOYANOVA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/06/2000 Rapport Doc. 8771
Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Jordi SOLÉ TURA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/05/2000 Rapport d'information Doc. 8734
Auteur(s) : Juris SINKA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/04/2000 Avis de commission Doc. 8705
Auteur(s) : Reginald MOREELS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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