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23/09/1960 Rapport Doc. 1209
Auteur(s) : Ernst PAUL Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/04/1960 Rapport Doc. 1119
Auteur(s) : Harry RANDALL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/04/1960 Rapport Doc. 1108
Auteur(s) : Victor GRAM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/04/1960 Rapport Doc. 1107
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/01/1960 Rapport Doc. 1076
22/12/1959 Rapport Doc. 1068
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
12/09/1959 Rapport Doc. 1034
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
09/04/1959 Rapport Doc. 973
19/01/1959 Rapport Doc. 933
19/01/1959 Rapport Doc. 932
Auteur(s) : Torstein SELVIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
08/12/1958 Rapport Doc. 914
Auteur(s) : Ernst PAUL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 894
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 893
Auteur(s) : Halim ALYOT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 892
10/09/1958 Proposition de recommandation Doc. 847
23/04/1957 Rapport Doc. 645
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/04/1957 Rapport Doc. 644
09/01/1957 Rapport Doc. 606
19/12/1956 Rapport Doc. 593
15/11/1956 Rapport Doc. 587
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