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19/10/1956 Rapport Doc. 570
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
19/10/1956 Proposition de résolution Doc. 569
Auteur(s) : Hans SCHÜTZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/10/1956 Rapport Doc. 566
Auteur(s) : René CHARPENTIER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/04/1956 Avis de commission Doc. 495
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 460
25/10/1955 Proposition de résolution Doc. 459
04/07/1955 Proposition de recommandation Doc. 367
15/06/1955 Avis de commission Doc. 334
17/09/1954 Rapport Doc. 300
Auteur(s) : Zeyat MANDALINCI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/09/1954 Rapport Doc. 299
25/09/1953 Rapport Doc. 218
25/09/1953 Rapport Doc. 217
12/09/1953 Communication Doc. 180
Auteur(s) : Arthur BOTTOMLEY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
23/06/1953 Rapport Doc. 158
11/05/1953 Rapport Doc. 139
Auteur(s) : Georges PERNOT (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/09/1952 Rapport Doc. 81
24/09/1952 Rapport Doc. 67
24/09/1952 Rapport Doc. 65
29/11/1951 Rapport Doc. 72
12/05/1951 Rapport Doc. 43
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