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26/03/2024 Communication Doc. 15949

Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Lettonie

30/09/2021 Résolution Rés. 2404

L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/09/2021 Amendement Amendement 6 Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

30/09/2021 Amendement Amendement 5 Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

30/09/2021 Amendement Amendement 4 Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

30/09/2021 Amendement Amendement 3 Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

30/09/2021 Amendement Amendement 2 Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

30/09/2021 Amendement Amendement 1 Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

29/09/2021 Rapport Doc. 15382 rev

L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

Auteur(s) : Anne-Mari VIROLAINEN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

27/05/2015 Communication Doc. 13794

Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Lettonie

02/06/2010 Addendum au rapport Doc. 12275 Add

La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2010.

Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

29/09/2009 Réponse à Question écrite Doc. 12031

Droits des homosexuels en Lettonie

27/05/2009 Question écrite Doc. 11933

Droits des homosexuels en Lettonie

Auteur(s) : Mogens JENSEN

14/10/2008 Réponse à Recommandation Doc. 11759

Droits des minorités nationales en Lettonie

21/11/2006 Recommandation Rec. 1772

Droits des minorités nationales en Lettonie

21/11/2006 Résolution Rés. 1527

Droits des minorités nationales en Lettonie

08/11/2006 Rapport Doc. 11094

Droits des minorités nationales en Lettonie

Auteur(s) : Adrian SEVERIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

01/04/2005 Communication Doc. 10489

Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Lettonie (conformément à l’article 23, paragraphe 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.)

29/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10482

La réforme de l’enseignement et les problèmes liés au respect des droits des minorités nationales en Lettonie

Auteur(s) : Mikko ELO

23/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10481

Les élections municipales du 12 mars 2005 en Lettonie

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

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