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29/01/1990 Rapport Doc. 6165
24/01/1990 Rapport statutaire Doc. 6158
23/01/1990 Rapport Doc. 6168
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/01/1990 Rapport statutaire Doc. 6158 Add.
22/01/1990 Rapport Doc. 6167
Auteur(s) : Wolfgang FUHRMANN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
17/01/1990 Proposition de recommandation Doc. 6166
Auteur(s) : Björn ELMQUIST
15/01/1990 Avis de commission Doc. 6164
Auteur(s) : Walter BÖSCH (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/01/1990 Rapport Doc. 6163
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/01/1990 Avis de commission Doc. 6162
Auteur(s) : Walter BÖSCH (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
12/01/1990 Rapport Doc. 6161
Auteur(s) : Esko AHO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
12/01/1990 Rapport Doc. 6160
Auteur(s) : Sixtus LANNER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/01/1990 Rapport Doc. 6159
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
09/01/1990 Proposition de résolution Doc. 6157
Auteur(s) : Peter BÜCHNER
09/01/1990 Proposition de recommandation Doc. 6156
Auteur(s) : Karl-Heinz KLEJDZINSKI
05/01/1990 Rapport Doc. 6155
Auteur(s) : Michel FLÜCKIGER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/12/1989 Demande d'avis Doc. 6154
10/12/1989 Communication Doc. 6153
01/12/1989 Rapport Doc. 6151
Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
29/11/1989 Avis de commission Doc. 6150
Auteur(s) : Andrew BOWDEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/11/1989 Proposition de résolution Doc. 6149
Auteur(s) : Arthur William of KINNOULL
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