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23/04/1985 Questions parlementaires Doc. 5396
23/04/1985 Résolution Rés. 840
23/04/1985 Résolution Rés. 839
22/04/1985 Rapport Doc. 5395
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/04/1985 Rapport d’activité Doc. 5394
Auteur(s) : Anders BJÖRCK Bureau de l'Assemblée
22/04/1985 Rapport Doc. 5393
Auteur(s) : Pierre JEAMBRUN (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
19/04/1985 Avis de commission Doc. 5392
Auteur(s) : Giuseppe AMADEI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/04/1985 Rapport statutaire Doc. 5390
18/04/1985 Avis de commission Doc. 5391
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/04/1985 Rapport Doc. 5389
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5388
Auteur(s) : Roland BEIX
12/04/1985 Communication Doc. 5387
01/04/1985 Rapport Doc. 5386
Auteur(s) : Peter BÜCHNER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
29/03/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5385
29/03/1985 Réponse à Question écrite Doc. 5384
29/03/1985 Rapport Doc. 5383
Auteur(s) : Anders BJÖRCK (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
26/03/1985 Rapport Doc. 5381
Auteur(s) : Dudley SMITH Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/03/1985 Rapport Doc. 5380
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1985 Rapport Doc. 5379
Auteur(s) : Julian GRIMALDOS GRIMALDOS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/03/1985 Rapport Doc. 5378
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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