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08/11/1978 Rapport d'information Doc. 4249
03/11/1978 Question écrite Doc. 4248
Auteur(s) : Jean SPAUTZ
12/10/1978 Rapport Doc. 4247
12/10/1978 Rapport Doc. 4195
Auteur(s) : Arthur LEWIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4246
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4245
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4244
04/10/1978 Proposition de résolution Doc. 4243
Auteur(s) : Walther HOFER
04/10/1978 Proposition de recommandation Doc. 4242
Auteur(s) : Joseph PH. SCIBERRAS
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4241
Auteur(s) : Raymond FORNI
04/10/1978 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4240
04/10/1978 Recommandation Rec. 849
04/10/1978 Recommandation Rec. 848
04/10/1978 Résolution Rés. 683
04/10/1978 Résolution Rés. 682
04/10/1978 Résolution Rés. 681
03/10/1978 Proposition de recommandation Doc. 4239
Auteur(s) : José Antonio OTERO MADRIGAL
03/10/1978 Proposition de résolution Doc. 4238
Auteur(s) : Guy BRASSEUR
03/10/1978 Résolution Rés. 680
02/10/1978 Proposition de résolution Doc. 4237
Auteur(s) : Renato TREU
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