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21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9324
20/11/2001 Communication Doc. 9283
24/10/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9271
16/10/2001 Question écrite Doc. 9268
Auteur(s) : Revaz ADAMIA
25/09/2001 Recommandation Rec. 1533
25/09/2001 Résolution Rés. 1257
13/09/2001 Rapport Doc. 9191
Auteur(s) : Lino DIANA Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/07/2001 Proposition de résolution Doc. 9164
25/01/2001 Proposition de Directive Doc. 8958
16/05/2000 Rapport d’observation d’élection Doc. 8742
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Bureau de l'Assemblée
22/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8605
Auteur(s) : Terry DAVIS Bureau de l'Assemblée
18/06/1999 Communication Doc. 8447
27/01/1999 Avis Avis 209
12/01/1999 Avis de commission Doc. 8296
Auteur(s) : Attila Béla-Ladislau KELEMEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/12/1998 Rapport Doc. 8275
Auteur(s) : Terry DAVIS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/06/1997 Communication Doc. 7848
02/10/1996 Proposition de Directive Doc. 7672
Auteur(s) : Jean SEITLINGER
24/09/1996 Recommandation Rec. 1305
18/09/1996 Demande d'avis Doc. 7646
06/09/1996 Rapport Doc. 7629
Auteur(s) : David ATKINSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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