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15/01/1969 Rapport Doc. 2506
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1969 Rapport Doc. 2505
Auteur(s) : Bo MARTINSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/01/1969 Rapport Doc. 2504
14/01/1969 Rapport Doc. 2503
Auteur(s) : Marie-Elisabeth KLEE (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
10/01/1969 Rapport statutaire Doc. 2495
08/01/1969 Ordre du Jour Doc. 2500
07/01/1969 Rapport Doc. 2502
Auteur(s) : Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/01/1969 Rapport Doc. 2499
Auteur(s) : Nicolaas G. GEELKERKEN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/01/1969 Rapport Doc. 2498
Auteur(s) : André DEQUAE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/01/1969 Rapport Doc. 2497
Auteur(s) : Arthur BLENKINSOP (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/01/1969 Rapport Doc. 2496
Auteur(s) : Alfred BOREL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/12/1968 Rapport Doc. 2494
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
20/12/1968 Rapport Doc. 2493
Auteur(s) : Edouard SCHLOESING (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
17/12/1968 Question écrite Doc. 2490
Auteur(s) : John BREWIS
17/12/1968 Question écrite Doc. 2489
Auteur(s) : Samuel SILKIN
17/12/1968 Communication Doc. 2488
13/12/1968 Rapport Doc. 2491
13/12/1968 Rapport Doc. 2487
Auteur(s) : Bertrand FLORNOY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/12/1968 Recommandation Rec. 540
13/12/1968 Résolution Rés. 392
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